liquidation judiciaire en nom propre marié sous contrat de mariage
Posté : 22 nov. 2015, 11:42
Bonjour,
j'ai acheté un fond de commerce en 2011,des bris de machines sont survenues courant 2012,24000€ d'investissement et de réparation ,ma banque n'a pas voulu me faire de prêt car il me demandé 3 bilans,donc j'ai pris sur ma trésorerie.
La descente au enfers a commencé,retards de paiement factures ,débits,retard de RSI.Mon expert comptable m'a conseillé de faire une procédure de sauvegarde,ce que j'ai fait,12 mois d'observation et un plan a été accepté par le juge.au total 140000€ de passif,jugement du plan en mars 2015,depuis ce moment CA en hausse tout allez bien .A la mi aout chute du CA,facture du mandataire judiciaire(7500€),facture du mandataire administrateur(3000€),plan a prevoir pour avril (7000€) fournisseur( 6000€) debit compte (1000€) cheque rejeté,rejet de prélévement,impossible de payer ma facture EDF ,je risque à tout moment la coupure,en personnel 10 mois de retard de loyer,impossible de prendre une rénumération car aurai fragilisé l'entreprise.J'ai fait une demande de cessation des paiements.Je suis propriétaire d'une maison(residence secondaire) ,je me suis marié avant la reprise sous le regime de participation aux acquets,donc ma femme détiens 50% de la maisons et nullement reponsable de mes dettes,elle n'est pas connu pour l'entreprise.Voici mes questions
Peuvent ils saisir la maisons et nos biens mobiliers?
peuvent ils saisir les affaires de mes trois enfants?(ordinateur,instrument de musique,téléphones et leurs consoles videos)
que peuvent ils nous prendre?
Merci pour vos réponses.
j'ai acheté un fond de commerce en 2011,des bris de machines sont survenues courant 2012,24000€ d'investissement et de réparation ,ma banque n'a pas voulu me faire de prêt car il me demandé 3 bilans,donc j'ai pris sur ma trésorerie.
La descente au enfers a commencé,retards de paiement factures ,débits,retard de RSI.Mon expert comptable m'a conseillé de faire une procédure de sauvegarde,ce que j'ai fait,12 mois d'observation et un plan a été accepté par le juge.au total 140000€ de passif,jugement du plan en mars 2015,depuis ce moment CA en hausse tout allez bien .A la mi aout chute du CA,facture du mandataire judiciaire(7500€),facture du mandataire administrateur(3000€),plan a prevoir pour avril (7000€) fournisseur( 6000€) debit compte (1000€) cheque rejeté,rejet de prélévement,impossible de payer ma facture EDF ,je risque à tout moment la coupure,en personnel 10 mois de retard de loyer,impossible de prendre une rénumération car aurai fragilisé l'entreprise.J'ai fait une demande de cessation des paiements.Je suis propriétaire d'une maison(residence secondaire) ,je me suis marié avant la reprise sous le regime de participation aux acquets,donc ma femme détiens 50% de la maisons et nullement reponsable de mes dettes,elle n'est pas connu pour l'entreprise.Voici mes questions
Peuvent ils saisir la maisons et nos biens mobiliers?
peuvent ils saisir les affaires de mes trois enfants?(ordinateur,instrument de musique,téléphones et leurs consoles videos)
que peuvent ils nous prendre?
Merci pour vos réponses.