Juridissimo

Bonjour,
j'attends la livraison d'un SPA acheté chez un pisciniste. C'est le pisciniste qui doit le livrer depuis son magasin vers mon domicile. Or dans les conditions générales de ventes il est mentionné que la marchandise voyage aux risques et périls du destinataire. Je trouve cette clause abusive mais après quelques recherches sur internet il semblerait qu'elle soit fréquente et pas forcément illégale ?
Je suis dubitatif. Pouvez vous me conseiller sur ce que je dois faire pour anticiper et me prémunir d'éventuels problèmes au moment de la livraison ? (confirmation clause abusive ou légale ?) Dans ces conditions est-il possible de refuser la marchandise en cas de dommage ?
J'ai demandé à deux assureurs s'il existait une assurance spécifique pour un dommage éventuellement causé au moment de la livraison. La réponse est négative, selon un assureur le transfert de propriété n'est pas fait car je ne dois verser le solde du paiement qu'à la livraison. De fait, je ne serais pas responsable du transport.

Cordialement

Bonjour,
Le consommateur, qui s'aperçoit à la livraison que la marchandise a été abîmée lors du transport, peut refuser la livraison ou, s'il l'accepte, noter ses remarques sur le bon de livraison. Il doit rapidement prendre contact avec le service clients du vendeur.

En cas d'insatisfaction, vous devez adresser une lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur en le mettant en demeure de délivrer un bien en parfait état.
En effet, le vendeur est seul responsable vis-à-vis du consommateur de la bonne exécution de la commande. Peu importe qu'il assure lui-même les commandes ou fasse appel à d'autres prestataires (transporteurs chargés de la livraison, compagnies aériennes sous-traitantes...). Cette responsabilité est automatique, sans que le consommateur ait à prouver une faute.

Le vendeur ne peut s'exonérer de sa responsabilité. Les clauses des contrats, qui limitent ou exonèrent la responsabilité de plein droit du professionnel, sont considérées comme abusives.