Juridissimo

Madame, Monsieur,
Mon ami c'est fait arrêter il y a maintenant 2 ans. Il a été jugé et l'avocat a fait appel.
L'appel à confirmé le jugement: "1 mois de prison avec sursis, 5 mois de suspension de permis de conduire et des droits fixes de procédure".
Hors, sur le relevé de condamnation pénal, il est mentionné: "un mois de prison avec sursis, les droit fixes de procédure ainsi que 5 mois de suspension de permis de conduire AVEC SURSIS".
Quand nous avons reçu l'extrait des minutes du greffe, nous l'avons bien évidemment lu en entier, mais notre attention a été retenue par le relevé de condamnation pénale, qui pour nous était la peine retenue.
La question est: "y a t il un recourt possible étant donné que l'extrait des minutes du greffe est différente du relevé de condamnation pénale?"
en espérant une réponse de votre part
cordialement

Bonjour,
Oui, il faut contacter le greffe du tribunal qui a rendu la décision pour signaler la différence existante entre l'extrait et le relevé de condamnation pénale.
Cordialement,

merci de votre réponse mais je voudrai savoir si a cause de cette différence, mon ami doit quand même donner son permis à la gendarmerie?

Bonjour,
Oui, même avec cette différence votre ami est dans l’obligation de remettre son permis à la gendarmerie. En même temps il peut contester ce vice de forme.
Cordialement

merci de vos réponse rapide mais comment contester ce vice de forme , par avocat?
car notre avocat ne veux pas donner suite...

Bonjour,
Oui, pour contester cette décision vous devez faire appel à un avocat auprès de la cour d'appel.
Il faut lui fournir tous les documents que vous avez en possession et s'en chargera.
Cordialement,

bonsoir,
non avons dû faire cette démarche par l'intermédiaire de policier car notre avocat ne nous a plus donner de nouvelle malgré nos relances régulière...
malheureusement, malgré la sympathie et la compréhension des policiers il a du donner son permis. je ne remercie pas sur ce coup la l'avocat qui avais surement peur de se reprendre une tuile!