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PV et mise en fourrière abusive? Signalisation non adaptée?

Posté : 01 avr. 2014, 22:31
par youyou63
Bonjour,
Hier soir, je rentre du travail, et stationne mon véhicule sur un petit parking gratuit proche de mon domicile. Je remarque un panneau travaux (panneau triangulaire jaune) en face de la voiture stationnée à ma droite, appuyé contre un mur, ainsi qu'une bande plastique rouge et blanche trainant au sol et reliée a un piquet. Cette bande s'étend de mon emplacement a celui situé juste a ma droite. Un papier Blanc est scotché au panneau travaux. Il mentionne une interdiction de stationner de telle a telle date. Je trouve bizarre que se ne soit pas un panneau d'interdiction de stationner rouge et bleu et décide donc de prendre une photo avant de garer mon véhicule.

Bingo, ce matin je me rend a mon véhicule qui a disparu. Deux ouvrier sont la, entrain de creuser une tranchée, je leur demande ou sont les véhicules qui étaient stationnés la, et ils me répondent qu'ils ont été placés en fourrière.
Résultat, 91euros de frais de fourrière et 35euros d'amende.

Je souhaite donc savoir si cet affichage est bien règlementaire?

(j'en doute sincèrement, un panneau interdiction de stationner ok, mais pas un panneau travaux).

Et si je peux contester l'amende et la mise en fourrière de mon véhicule?

Cordialement.
Yoann

Re: PV et mise en fourrière abusive? Signalisation non adapt

Posté : 02 avr. 2014, 10:55
par Moderateur-01
Bonjour,
Vous pourrez demander la nullité du PV et apporter la preuve qu’il n’y avait aucune infraction.
Pour ce faire, vous devrez prouver avec des attestations de témoins (au moins deux), des photos : un horodateur en panne, l’absence de panneau vous interdisant de stationner à tel endroit… Une telle contestation est donc tout à fait possible si vous étiez dans votre bon droit. Envoyez cette lettre au Maire de la commune où l’infraction a été relevée.
Cordialement