Ordonnance de jugement
Posté : 30 mars 2014, 17:25
Bonjour
J'ai en mains une ordonnance de jugement du tribunal correctionnel . Ce jugement a été signifié le 22 novembre 2005. A cette époque mon avocate a remis cette ordonnance de jugement entre les mains de huissiers de Justice afin qu'ils mettent en application ce jugement. 5 ans aprés, la société d'huissiers a retourné le dossier complet à mon avocate expliquant qu'il se trouvait dans l'obligation de nous retourner les pieces pour les raisons que le debiteur changeait constamment d'adresse et constamment de travail et que son compte etait toujours débiteur.
Nous sommes en 2014, j'aurai voulu savoir si je pouvais réouvrir le dossier et remettre de nouveau cette ordonnance pour application à un huissier. Si oui dois je passer par un avocat ou bien dois je m'adresser directement à un huissier ???
Dans l'attente de vous lire
Cordialement
J'ai en mains une ordonnance de jugement du tribunal correctionnel . Ce jugement a été signifié le 22 novembre 2005. A cette époque mon avocate a remis cette ordonnance de jugement entre les mains de huissiers de Justice afin qu'ils mettent en application ce jugement. 5 ans aprés, la société d'huissiers a retourné le dossier complet à mon avocate expliquant qu'il se trouvait dans l'obligation de nous retourner les pieces pour les raisons que le debiteur changeait constamment d'adresse et constamment de travail et que son compte etait toujours débiteur.
Nous sommes en 2014, j'aurai voulu savoir si je pouvais réouvrir le dossier et remettre de nouveau cette ordonnance pour application à un huissier. Si oui dois je passer par un avocat ou bien dois je m'adresser directement à un huissier ???
Dans l'attente de vous lire
Cordialement