annulation vente voiture par le vendeur: récupérer les arrhes
Posté : 14 oct. 2015, 15:34
Bonjour,
J'ai voulu acheté une voiture d'occasion à un garage, celui ci avait trouvé le modèle que je voulait.
J'ai donc versé 2000 euros de réservation (bon de réservation de contenant ni le terme arrhes ni acompte).
Le vendeur a été voir la voiture qui se situait à distance, il ne l'a pas ramené car il a jugé qu'elle était en mauvais état (châssis rouillé,...).
Il m'en a informé hier.
Ayant besoin d'une voiture très rapidement j'ai donc entamé des recherches et trouvé une voiture neuve qui me conviendrait (par la biais d'un mandataire).
Le vendeur refuse maintenant de me rendre les 2000 euros et me menace de me réclamer la somme totale du véhicule.Il dit qu'il a jusqu'à la date prévue de livraison du véhicule pour me trouver une autre voiture dans son garage.
Suis je dans mes droits? Quelles démarches dois je entreprendre?
Merci d'avance.
J'ai voulu acheté une voiture d'occasion à un garage, celui ci avait trouvé le modèle que je voulait.
J'ai donc versé 2000 euros de réservation (bon de réservation de contenant ni le terme arrhes ni acompte).
Le vendeur a été voir la voiture qui se situait à distance, il ne l'a pas ramené car il a jugé qu'elle était en mauvais état (châssis rouillé,...).
Il m'en a informé hier.
Ayant besoin d'une voiture très rapidement j'ai donc entamé des recherches et trouvé une voiture neuve qui me conviendrait (par la biais d'un mandataire).
Le vendeur refuse maintenant de me rendre les 2000 euros et me menace de me réclamer la somme totale du véhicule.Il dit qu'il a jusqu'à la date prévue de livraison du véhicule pour me trouver une autre voiture dans son garage.
Suis je dans mes droits? Quelles démarches dois je entreprendre?
Merci d'avance.