création d'entreprise et avis du maire
Posté : 07 oct. 2015, 11:08
Bonjour,
je suis actuellement en train de monter un projet de parc de loisirs, qui sera situé chez moi (le terrain étant assez grand). Les travaux ont commencé, avant de les démarrer, j'ai bien sur fait une demande de déclaration préalable en mairie.
Hier, j'ai assisté à une réunion d'information pour la création d'une micro-entreprise (anciennement auto-entreprise), à la fin de la réunion la formatrice m'a indiqué que le maire peut ne pas autoriser l'ouverture de mon parc sachant que la circulation sera augmentée et s'agissant d'une voie communale il faut faire une demande d'accessibilité auprès de la mairie afin que le conseil délibère.... Ma question : est ce que le conseil municipal doit délibérer par rapport à l'ouverture de mon parc ? merci
je suis actuellement en train de monter un projet de parc de loisirs, qui sera situé chez moi (le terrain étant assez grand). Les travaux ont commencé, avant de les démarrer, j'ai bien sur fait une demande de déclaration préalable en mairie.
Hier, j'ai assisté à une réunion d'information pour la création d'une micro-entreprise (anciennement auto-entreprise), à la fin de la réunion la formatrice m'a indiqué que le maire peut ne pas autoriser l'ouverture de mon parc sachant que la circulation sera augmentée et s'agissant d'une voie communale il faut faire une demande d'accessibilité auprès de la mairie afin que le conseil délibère.... Ma question : est ce que le conseil municipal doit délibérer par rapport à l'ouverture de mon parc ? merci