Page 1 sur 1

association déficitaire et démission

Posté : 27 mars 2014, 18:44
par tanagri
Bonjour,
Très récemment, lors d'une réunion informelle, a été annoncé aux salariés que l'association pour laquelle ils travaillent était déficitaire et que tous les membres du bureau (donc du CA) allaient démissionner au cours de l'année.
ils ont "aimablement" proposé aux salariés de s'approprier leur outil de travail car ils n'envisageaient pas de dissoudre l'asso.
Or, il va être difficile de trouver quelqu'un qui veuille bien prendre la responsabilité d'une association déjà déficitaire et qui le sera bien plus lorsque ses dirigeants auront réellement démissionné.
Comment peut-on négocier ce virage ?
Concrètement, comment le dirigeant actuel doit-il s'acquitter de ses responsabilités ? qui doit éponger ce déficit ?
Existe-t-il un organisme chargé de ces questions et pouvant nous venir en aide ?
Merci de vos réponses
Cordialement

Re: association déficitaire et démission

Posté : 29 mars 2014, 17:47
par Moderateur-01
Bonjour,
les dirigeants sont responsable des fautes qu'ils commettent dans sa gestion, sous réserve que ces fautes aient fait subir un dommage à l'association loi 1901, et que cette dernière en demande réparation.
En effet, les dommages causés à des adhérents ou à des tiers, doivent, si demande en est faite, être réparés par l'association loi 1901 elle-même. Le dirigeant n'est que le mandataire de l'association et n'est donc pas personnellement responsable, sauf dans l'hypothèse où il pourrait lui être reproché des fautes détachables de ses fonctions.

En cas de cessation des paiements de l'association loi 1901, tous les dirigeants de droit ou de fait peuvent être sanctionnés dès lors peut leur être reproché des fautes ayant concouru à la mise en redressement ou en liquidation judiciaire de l'association.
Cordialement,

Re: association déficitaire et démission

Posté : 31 mars 2014, 21:33
par tanagri
Merci de votre réponse,
En clair, les salariés ne savent pas dans quelle mesure il est plus favorable que l'association soit dissoute plutôt que maintenue. Comment se faire conseiller dans ces cas là. Auprès de quel organisme ?
Les dirigeants actuels font une espèce de chantage affectif sachant très bien qu'eux seuls ont le pouvoir de décider...
Merci de votre réponse
Cordialement,

Re: association déficitaire et démission

Posté : 02 avr. 2014, 12:14
par Moderateur-01
Bonjour,
Le meilleur organise à le quel vous pouvez se référer pour s'en renseigner c'est le cabinet d'un avocat.
Je vous conseille de prendre contact avec un spécialiste pour vous dire quels sont vos droits, les démarches à faire et surtout les démarches à éviter pour ne pas faire des fausses démarches qui peuvent se retourner contre vous.
Cordialement,