Juridissimo

Bonjour,

Petite présentation :
Je m'appelle Emma, j'ai 36 ans et je suis maman de 2 enfants de 2 pères différents (ma fille née en 2002, mon fils en 2009). Je suis en couple avec le père de mon fils depuis 2003, nous nous sommes mariés en 2012.

Le but de ma présence ici :
Je suis séparée du père de ma fille depuis 2003. Au départ nous avions convenu que je garderai avec moi notre petite et qu'il la prendrait un week-end sur deux + la moitié des vacances. Mais il ne respectait pas notre accord, j'ai donc saisi le JAF (avec un avocat) en 2005. Décision du juge : le père prend l'enfant un WE sur 2 + la moitié des vacances + versement d'une pension alimentaire de 50 euros par mois.
Il s'est tenu au jugement quelques mois puis il a commencé a ne plus payer sa part contributive régulièrement (jusqu'à ne plus la payer du tout) et il venait chercher sa fille quand bon lui semblait (il pouvait laisser passer des mois sans donner ni prendre de nouvelles) et sans jamais prévenir. La situation a commencé à devenir insupportable pour ma fille et moi.
En 2007, je décide de saisir à nouveau le JAF pour mieux cadrer les modalités de droits de visites. La juge ne comprend apparemment pas ma demande puisqu'elle ne change rien au précédent jugement, sauf le fait d'augmenter la pension alimentaire pour la fixer à 150 euros (ce qui m'est égal puisqu'il ne paie pas...). Je décide de faire appel, la cours d'appel se réuni en 2008. La décision stipule alors que le père peut exercer son droit de visite un WE par mois + la moitié des vacances et doit confirmer de son intention de venir prendre sa fille par lettre recommandée.

Depuis, il n'a jamais respecté cette décision.
Le dernier contact qu'il a eu avec sa fille remonte au 8 mars 2009, les dernières nouvelles que j'ai eu de sa part datent du 2 avril 2009.

N'ayant pas de nouvelles de sa part (je n'ai pas son numéro de tel ni son adresse) je dépose une plainte le 28 mars 2012 pour abandon de famille. Plainte à laquelle il n'a pas répondu, l'officier de police judiciaire ne le trouve pas...

Aujourd'hui, cela fait 5 ans qu'il a disparu de la circulation, et les sommes dues au titre de la pension alimentaire non versées s'élèvent à 8500 euros.

Je souhaiterai :
1/ Libérer le père de ma fille de ses droits parentaux (lui retirer l'autorité parentale)
2/ Faire valoir les droits de mon mari, qui élève ma fille depuis 2003, en demandant une adoption partielle
3/ récupérer les sommes dûes au titre de la pension alimentaire.

Plusieurs questions se posent alors :

- Mes finances ne m'ouvrent pas de droits à l'aide juridictionnelles et je n'ai pas les moyens de payer un avocat. Est-il possible alors de saisir le JAF sans avocat ? Est ce que cela peut me porter préjudice ? Quelles sont les démarches et Comment faire pour me défendre ? Quels sont les documents que je devrais présenter au juge, dans quel délais, ... concrètement quelle est la procédure pour mettre les chances de mon coté ?

- Que se passera t il si le père de ma fille n'est pas retrouvé ? au niveau du retrait total de l'autorité parentale ? au niveau des mois de pension alimentaire dues ? au niveau des démarches (cela ne va t il pas retarder le jugement dans l'attente qu'il réapparaisse ?)

- Dois-je (Devons-nous, mon mari, ma fille et moi) faire les démarches d'adoption en même temps que le reste, ou bien les dossiers doivent-ils être traités séparément ?

Je vous remercie d'avoir pris le temps de me lire.
J'espère que vous pourrez m'apporter aide et précisions pour continuer mes démarches.
Bien cordialement
Emma

Bonjour,
La loi permet de retirer certains droits aux titulaires de l’autorité parentale. Pour priver un parent de l’exercice de ses droits parentaux, il faut présenter au tribunal une action en déchéance de l’autorité parentale. Dans cette action, il faut premièrement faire état de l’existence d’un motif grave justifiant un retrait partiel ou total de l’autorité parentale puis établir qu’il est dans l’intérêt de l’enfant d’intervenir rapidement. Exemple : abandon, désintéressement, etc.
Il revient au juge de décider s’il y a lieu de déchoir le parent, compte tenu du meilleur intérêt de l’enfant. Pour demander la déchéance de l’autorité parentale il faut un motif grave. La loi ne définit pas ce qu’il faut entendre par des motifs graves pouvant entraîner la déchéance de l’autorité parentale. Les tribunaux reconnaissent comme des motifs graves, les comportements du parent qui portent atteinte à la protection, à la sécurité et à l’attention auxquelles a droit un enfant ou les manquements sérieux aux devoirs parentaux de garde, de surveillance, d’éducation et d’entretien. Par exemple, l’indifférence, abandon à l’égard de l’enfant; aucun lien affectif, psychologique ou moral, non-paiement de la pension alimentaire etc.
Vous pouvez saisir le Jaf par un courrier en recommandé.
Pour le recouvrement de la pension alimentaire, vous devez faire appel à un huissier de justice.
Concernant l'adoption,nous précisons que la requête en adoption est envisagée plus favorablement par les tribunaux lorsqu’elle fait suite à une vie commune prolongée avec l’enfant.
Alors vous devez introduire une requête au tribunal de grande instance dont relève votre domicile. Elle doit être adressée au procureur de la République.
Cordialement,