Juridissimo

salut tout le monde,

j'ai une recherche à faire qui s'agit de "garanties de l'accusé et préquisitions", c'est à dire la relation entre eux. mais j'ai eu des difficultés en ce qui concerne les garanties de l'accusé par ce que je n'ai pas trouvé des références qui parlent de ce sujet.

y-a- t'il des références qui parlent de ce sujet sur internet?

et merci.

Bonjour,
L'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme garantit certains droits au bénéfice des parties à un procès (art. 6§1). Ces droits sont particulièrement renforcés en matière pénale, au sens de la Convention (art. 6§2 et §3).
Cordialement,