Donation dernier vivant et héritage
Posté : 25 mars 2014, 17:48
Bonjour,
Un membre de ma famille a perdu son époux il y a plus d'un an.
Ils (le couple, marié) vivaient dans un appartement et avaient fait une donation au dernier vivant auprès du notaire.
Il s'est avéré que l'époux avait des enfants issus d'un précédent mariage, à l'étranger; enfants qu'il a reniés.
L'épouse survivante a opté pour l'usufruit de l'appartement qui est sa résidence principale.
Sachant que l'épouse survivante possède un bien (un autre appartement) à son nom propre, dans quelle mesure les enfants héritiers ont-il le droit d'exiger de l'épouse survivante la vente de l'appartement initial du couple dont elle possède l'usufruit?
Merci pour votre réponse,
Un membre de ma famille a perdu son époux il y a plus d'un an.
Ils (le couple, marié) vivaient dans un appartement et avaient fait une donation au dernier vivant auprès du notaire.
Il s'est avéré que l'époux avait des enfants issus d'un précédent mariage, à l'étranger; enfants qu'il a reniés.
L'épouse survivante a opté pour l'usufruit de l'appartement qui est sa résidence principale.
Sachant que l'épouse survivante possède un bien (un autre appartement) à son nom propre, dans quelle mesure les enfants héritiers ont-il le droit d'exiger de l'épouse survivante la vente de l'appartement initial du couple dont elle possède l'usufruit?
Merci pour votre réponse,