Donation dernier vivant et héritage

[jaohely]

Bonjour,

Un membre de ma famille a perdu son époux il y a plus d'un an.
Ils (le couple, marié) vivaient dans un appartement et avaient fait une donation au dernier vivant auprès du notaire.
Il s'est avéré que l'époux avait des enfants issus d'un précédent mariage, à l'étranger; enfants qu'il a reniés.
L'épouse survivante a opté pour l'usufruit de l'appartement qui est sa résidence principale.
Sachant que l'épouse survivante possède un bien (un autre appartement) à son nom propre, dans quelle mesure les enfants héritiers ont-il le droit d'exiger de l'épouse survivante la vente de l'appartement initial du couple dont elle possède l'usufruit?

Merci pour votre réponse,

[Moderateur-01]

Une loi a modifié profondément les règles des successions relatives au conjoint survivant.
Celui-ci est désormais traité comme un véritable héritier.
Et nous vous informons que si le défunt laisse des enfants d’un premier mariage comme me semble votre cas, en tant que conjoint survivant vous avez le droit de recueillir la propriété du quart des biens du défunt.
Par conséquent si le défunt laisse des enfants issus d'une précédente union, le conjoint survivant hérite du quart de la succession en pleine propriété. Dans ce cas, les enfants héritent des 3/4 de la succession.
Et nous tenons à vous informer que si, au moment du décès, le conjoint survivant occupe, à titre de résidence principale, un logement appartenant aux époux, ce logement et le mobilier lui est attribué gratuitement pendant une période d'un an. S'agissant d'un avantage matrimonial, cette occupation gratuite n'est pas soumise aux droits de succession. Une fois écoulé ce délai d'un an, le conjoint survivant conserve un droit d'usage et d'habitation sur le logement familial et son mobilier. En d'autres termes, il peut continuer à l'occuper jusqu'à son décès. Si le logement n'est plus adapté à ses besoins, il peut alors le donner en location, afin de dégager des ressources nécessaires à de nouvelles conditions d'hébergement.
Cordialement,