Juridissimo

Bonjour,

Début janvier 2014 le service de contrôle de la Cramif m'envoie un courrier me demandant mes feuilles de paye de début 2009 à fin 2013, je m'exécute et en février je reçois un 2ème courrier de notification de payer ( une somme rondelette ) car apparemment j'aurais déclaré mon salaire de base au lieu du salaire brut ce qui entraîne une petite différence, après vérification il est vrai que j'ai mal fait mes déclarations.

Ma question est la suivante: Ont ils le droit de remonter jusqu'en 2009 ou ont ils le droit de remonter jusqu'a 3 ans en arrière pour me demander une somme d'argent si oui qu'elle est la marché à suivre et que dois je faire?

En vous remercient de toute vos réponses.

Bonjour,
Oui, en cas de fausse déclaration ils peuvent se revenir même 5 ans en arrière.
Pour cela je vous conseille de contacter la CRAMIF afin de trouver un arrangement à l'amiable. Vous pouvez demander échelonnement de montant. Cordialement,