Renseignement

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Pierre
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Renseignement

Message par Pierre »

Bonsoir,
Je suis séparé de ma conjointe depuis un an, nous avons eu un enfant il y a deux ans. Nous ne sommes pas mariés. Après la séparation j'ai emménagé seul dans un appartement assez grand pour accueillir notre enfant. Mon ex est partie il y a trois mois maintenant en Guadeloupe avec ma fille sans que je puise faire quoi que se soit. Je ne peux plus voir ma fille. Et je viens d'apprendre qu'elle me met devant le juge pour avoir une pension.. Quels sont mes droits pour me défendre et surtout pour que je puisse revoir ma fille?
Merci d'avance de votre aide..
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Moderateur-01
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Re: Renseignement

Message par Moderateur-01 »

À union libre, rupture libre. En l’absence de règles propres, il revient donc aux concubins d’anticiper et d’organiser leur séparation sur les plans matériel, familial et patrimonial.
Donc la décision de chaque concubin de rompre l'union, doit pouvoir être exercée en toute liberté. Elle n'est pas, à la différence des époux, soumise à l'appréciation du juge aux affaires familiales ou à certaines formalités. La situation est susceptible de se modifier par la seule volonté de l'un des deux concubins. Concernant la question de garde nous vous informons qu’il faut que le couple se mettre d’accord sur les modalités de garde. En cas d’échec il doit saisir le JAF.
A défaut d‘accord entre vous, c‘est le juge qui fixera cette modalité. Le critère essentiel est l’intérêt de l'enfant en ce que seul le plus grand bien de l’enfant doit inspirer le juge dans les mesures à arrêter. Et nous précisons que dans la plupart des cas, les juges décident d'attribuer la garde de l'enfant à la mère, plutôt qu'au père.
En principe le parent non-gardien dispose d'un droit de visite et de surveillance.
Et nous vous informons que "Les parents ont l'obligation légale de nourrir, entretenir et élever leurs enfants" (Article 371-2 du Code Civil). En pratique, cela signifie que les deux parents doivent pourvoir aux besoins des enfants et à leur éducation. Généralement le parent, chez lequel l'enfant ne réside pas, doit verser à l'autre parent une pension alimentaire afin de contribuer à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.
Cordialement,
Verrouillé
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