Juridissimo

Bonjour,
Je souhaite faire déclarer une clause de notre RCP (l'exonération des lots du RdC des charges d'escalier alors qu'ils y ont accès et que ce dernier est explicitement déclaré partie commune) non écrite.
La procédure à prévoir auprès du TGI est elle longue?

Oui, la procédure est longue et aussi couteuse. Devant le TGI, la procédure est écrite et la représentation par un avocat est obligatoire : l’audience dite « de plaidoiries » peut donc se limiter à un simple dépôt par les avocats de leurs dernières conclusions. À l’issue du délibéré, qui peut durer plusieurs mois lorsqu’un litige pose un problème de droit complexe, le tribunal rend un jugement résumant les faits du litige ainsi que les demandes et arguments des parties, et disposant une solution motivée en droit.