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erreur natixis

Posté : 05 mars 2014, 10:22
par bulvail
Bonjour à tous, et merci de l’intérêt que vous portez à ma question.
Il y a 2 ans, pour la naissance de mon fils, ma compagne reçoit un courrier de natixis interépargne, lui signalant que la naissance de notre fils lui donnée le droit au déblocage de son épargne.
Ma compagne étonnée ne se rappelant pas avoir une telle chose, leur demande confirmation qu’elle est la bonne personne. L’interlocuteur au téléphone, puis par mail et enfin par courrier le lui confirme et lui demande des justificatifs afin de débloquer les fonds qui semblent, à ce moment la, lui appartenir.
Les justificatifs envoyés et validés nous recevons comme prévu 1570.49€ en 3 fois.
Hier, nous avons la surprise de recevoir un courrier de natixis nous affirmant qu’ils avaient fait une erreur, que nous ne sommes pas les propriétaires du comptes, et que afin de régulariser la situation, ils nous demandent de leurs envoyer un chèque dans un délai de 2 semaines.
Mis à part payer une sommes que nous n’avons pas, et réparer une erreur dont nous ne sommes pas responsables, avons-nous un recours ? Quelqu’un a-t-il eu le même problème ? Une tentative d’escroquerie ?
Merci de vos réponses.

Re: erreur natixis

Posté : 05 mars 2014, 19:03
par Moderateur-01
Bonjour,
Ils peuvent tout à fait vous demander de rembourser cette somme sur le fondement de l'article 1376 du Code civil qui dispose que: Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s'oblige à le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu. Mais puisqu’il s’agit de leur faute vous avez le droit de payer sur plusieurs fois.
En tout état de cause, il est possible d'invoquer l'article 1244-1 du Code civil qui vous permet d'obtenir un échéancier dans une limité de deux années.