facture fictive
Posté : 27 févr. 2014, 20:46
Bonjour, je me permet de vous écrire au sujet d'un litige sur une facture édité a mon nom sans aucun devis signé, une situation choquante au vue des circonstances.
Je m'explique, je suis artiste peintre professionnel et j'ai effectué un stage d'animation sous contrat pour le centre jeunesse de ma commune. J'ai donc fais un devis pour mes honoraires et un autre devis chez mon fournisseur de peinture libellé au nom de la mairie puisque pour mes stages les fournitures restent toujours à la charge de l'employeur et ne figure donc pas sur mon propre devis.
j'ai été à la demande d'une personne de la mairie effectué le retrait du matériel chez mon fournisseur de peinture, puisque personne ne s'en était occupé et nous devions commencé ce stage le lendemain.
Il va de sois que cela n'était pas mon rôle, mais face à l'urgence j'y suis allé à la demande de la mairie pour sauvé ce stage d'un fiasco total avec les conséquences que l'ont peut imaginer, parents et enfants en colère etc...
J'ai lors de ce retrait uniquement signé un « bon de retrait » sans aucuns chiffrage stipulé dessus , le fournisseur l'a donc libellé au nom de la mairie, mais signé de ma main.
Au cour du stage, nous étions a court de peinture, et je suis donc toujours sur accord orale de ce même responsable retourné une seconde fois retiré du matériel, l'animatrice est elle même retourné prendre des fournitures.
Suite a cela le fournisseur a donc envoyé sa facture à la mairie, qui ne lui en a payé que la moitie (ce fiant au devis de base que j'avais fourni à titre indicatiff), estimant a tord ou a raison que le surplus de matériel ne la concernait pas.
C'est je l'imagine désemparé que le fournisseur m'a adressé par courrier simple le reste de la facture impayé, me réclament une somme assez importante.
Celui-ci au vue du devis signé au préalable, aurais évidement dût adressé a nouveau un devis à la mairie, et refusé de me livré le matériel mais il ne l'a évidement pas fait, sont but étant de vendre...
La mairie ne veut bien entendu rien savoir et me laisse donc a charge le matériel restant et les ennuis qui vont avec, ce qui fait que je n'ai même pas gagné un centime pour deux semaines de travail !
De plus le fournisseur en a profité pour gonflé sa facture au passage, imaginant certainement que cela passerait. Par exemple le prix au litre sur le devis est de 21€ Ht, et sur la facture qu'il me présente le prix est de 33€ Ht, forcément sur 50 litres cela fait une coquette somme.
Alors suis je dans mon droit de refusé de payé cette facture ?
J'ai déjà reçu plusieurs courriers a ce titre. Ils m'ont même au passage crée un compte client fictifs, cela étant impossible puisque je n'ai jamais rempli ce genre de papier chez eux, puisque je paye systématiquement comptant ma marchandise depuis de nombreuses années, pour justement ne jamais avoir ce genre de souci.
Je suis très désorienté sur la marche a suivre ne connaissant rien au droit et n'ayant de toute façon pas de moyens financier pour me défendre.
Vous remerciant d'avance pour votre réponse, bien cordialement.
Je m'explique, je suis artiste peintre professionnel et j'ai effectué un stage d'animation sous contrat pour le centre jeunesse de ma commune. J'ai donc fais un devis pour mes honoraires et un autre devis chez mon fournisseur de peinture libellé au nom de la mairie puisque pour mes stages les fournitures restent toujours à la charge de l'employeur et ne figure donc pas sur mon propre devis.
j'ai été à la demande d'une personne de la mairie effectué le retrait du matériel chez mon fournisseur de peinture, puisque personne ne s'en était occupé et nous devions commencé ce stage le lendemain.
Il va de sois que cela n'était pas mon rôle, mais face à l'urgence j'y suis allé à la demande de la mairie pour sauvé ce stage d'un fiasco total avec les conséquences que l'ont peut imaginer, parents et enfants en colère etc...
J'ai lors de ce retrait uniquement signé un « bon de retrait » sans aucuns chiffrage stipulé dessus , le fournisseur l'a donc libellé au nom de la mairie, mais signé de ma main.
Au cour du stage, nous étions a court de peinture, et je suis donc toujours sur accord orale de ce même responsable retourné une seconde fois retiré du matériel, l'animatrice est elle même retourné prendre des fournitures.
Suite a cela le fournisseur a donc envoyé sa facture à la mairie, qui ne lui en a payé que la moitie (ce fiant au devis de base que j'avais fourni à titre indicatiff), estimant a tord ou a raison que le surplus de matériel ne la concernait pas.
C'est je l'imagine désemparé que le fournisseur m'a adressé par courrier simple le reste de la facture impayé, me réclament une somme assez importante.
Celui-ci au vue du devis signé au préalable, aurais évidement dût adressé a nouveau un devis à la mairie, et refusé de me livré le matériel mais il ne l'a évidement pas fait, sont but étant de vendre...
La mairie ne veut bien entendu rien savoir et me laisse donc a charge le matériel restant et les ennuis qui vont avec, ce qui fait que je n'ai même pas gagné un centime pour deux semaines de travail !
De plus le fournisseur en a profité pour gonflé sa facture au passage, imaginant certainement que cela passerait. Par exemple le prix au litre sur le devis est de 21€ Ht, et sur la facture qu'il me présente le prix est de 33€ Ht, forcément sur 50 litres cela fait une coquette somme.
Alors suis je dans mon droit de refusé de payé cette facture ?
J'ai déjà reçu plusieurs courriers a ce titre. Ils m'ont même au passage crée un compte client fictifs, cela étant impossible puisque je n'ai jamais rempli ce genre de papier chez eux, puisque je paye systématiquement comptant ma marchandise depuis de nombreuses années, pour justement ne jamais avoir ce genre de souci.
Je suis très désorienté sur la marche a suivre ne connaissant rien au droit et n'ayant de toute façon pas de moyens financier pour me défendre.
Vous remerciant d'avance pour votre réponse, bien cordialement.