Juridissimo

Bonjour,

Notre SARL familiale (bailleur) a conclu un contrat de location gérance avec un gérant (SARL) pour l'exploitation d'un fond de commerce (restaurant) en octobre 2012.
en 2013, le gérant de la dite SARL, avec lequel nous avions passé le contrat de location gérance, a vendu ses parts à un nouveau gérant qui exploite désormais le fonds de commerce. Cependant, par négligence, nous n'avons pas refait le contrat. Quelles sont les risques pour nous, sachant que le contrat de location gérance mentionne toujours l'ancien gérant?

Merci pour vos lumières,

Bonjour
il faut vérifier sur le contrat, en fait le bail commercial représente un des éléments du fond de commerce.
Donc, une cession de fond de commerce doit être accompagnée d'une reprise du bail. Ou bien vérifier s'il y a une clause dans le contrat signé avec l'ancien propriétaire du fond commercial qui prive de nouveau acquéreur du fond de signé un nouveau contrat d bail.
Cordialement.