Juridissimo

Bonjour,

Récemment, j'ai eu la visite d'un huissier de justice pour dresser l'inventaire de mon mobilier saisissable.
Bien que je me sois opposé à la retenue de 3 équipements qui ne m'appartienne pas dans cet inventaire, ce dernier n'en a pas tenu compte et les quand même inventorié et m'interdit de les faire sortir de chez moi.
Cet inventaire fait suite à une demande en justice de mon ancien bailleur (une société de HLM privée), demande dont je n'était pas au courant.
Ce dernier, me demande de régler 6 mois de loyer après mon départ de mon ancien logement. Sur l'acte de l'huissier il est m'entionné pour occupation des locaux.
Si j'ai bien retrouvé le talon de ma lettre de préavis de départ de 3 mois, je ne parvient pas a remettre la main sur la dite lettre et l'avis de réception du recommandé daté du mois d'aout 2011. Suite a cette lettre, un mois et demi après je déménageait dans mon nouveau logement et commençais les travaux de remise en état de mon ancien logement. que je n'ai pas pu finir pour cause d'une opération chirurgicale entrainant 45 jour d'immobilisation et 6 mois d'arret de travail.

Le jour ou je me suis rendu dans les locaux de cette société pour rendre mes clefs et effectuer un état des lieux (un mois avant la fin de mon préavis de départ), la personne chargé de ça n'était pas présente et c'est une autre personne qui à récupéré les clefs et spécifier qui ne pouvait pas me faire faire cet état des lieux car il n'était pas chargé de cette tache et ne savait pas non plus ou était mon dossier. il se contenta de prendre les clefs et mes nouvelles coordonnées, et me rendis aussitot a la clinique pour me faire hospitaliser le jour même.

Et voila qu'aujourd hui je me retrouve avec un huissier de justice sur le dos avec un acte que je conteste en parti. car si je conteste les soit disant loyés du, je le conteste pas la remise en état du logement que je n'ai pu finir. Le problème, c'est que je n'ai jamais reçus de courrier de la cette société et que je me retrouve avec un titre éxécutoire daté de Mai 2012 dont je n'étais même pas au courant.

Donc, serait'il possible de me conseiller sur mes alternatives et ne pas à avoir a régler que la parti de mise en état de cet acte de saisie, et pas la totalité.

Merci d'avance

Bonjour
En application de l'article 3 de la loi de 1989

En matière de baux d’habitation, la date de restitution des lieux est celle de la remise des clés

donc, pour votre cas de figure, la date de remise des clés qui doit être prise en considération pour lancer une procédure de contestation.
Il est possible de contester ce titre exécutoire, en saisissant le le premier président de la cour d'appel ou le juge de la mise en état.
A vous lire

Bonjour,
et le fait que la personne qui gérait les dossiers était absente et que c'est une autre personne de l'agence local (au courante de rien) a qui j'ai remis les clef ne risque t'il pas de me nuire ?

bonjour,

je commencreai par vous remerciez des vos réponses.
Je vous informe, que j'ai commencer à effectuer un réglement courant mars 2014, par traite, au près de l'hussier en question, pour régler dans un premier temps mon du a la dite société de HLM (le Foyer Stephanais de Sant Etienne du Rouvray)et les frais de l'hussier.
Mais voila, qu'aujourd hui, je viens de découvrir tardtivement (avec 4 jours de retard)que j'étais convoqué devant un juge pour une conciliation sur le payement par saisie sur mon salaire à la demande de la société de HLM.
Mais comme j'ai commencer a verser des traites à l'huissier sur ce que je dois a cette société, est-il normal que cette dernière face appelle a la justice pour un arret saisie sur salaire ?
Je trouve cela énorme de voir que malgret mon concentement a régulariser la situation une telle pratique puisse avoir lieu.
est ce légale et justifié????