Juridissimo

Bonjour,
Je travaille dans une entreprise de TP de + de 1000 salariés, je suis ETAM échelon F, je suis payé 165,67 h/mois, dont 15h sup et la DRH souhaite faire passer tous les ETAM (>= à F) à un forfait en jours sur l'année.
Je me pose un certain nombre de questions :
1) Est ce légal ?
2) Si oui, qu'est ce que mon entreprise peut gagner à annualiser ses ETAM en échange d'une augmentation de 3.0 % ?
3) J'ai entendu dire que certaines personnes ayant ce type de contrat annualisé sont allées en cours de cassation mais je n'ai pas trouvé de résultats (contrat validé ou non)
4) Sur un forfait annuel en jour, est ce que les heures sup vont disparaitre ? Si oui, vais je perdre au niveau salaire sachant que ces heures sup sont chargées ?
5) Il m'arrive de travailler de nuit. Que dit la législation concernant le travail de nuit ? (durée mini entre 2 périodes de travail, rémunération supplémentaire ou non ?). J'ai déjà regardé la convention collective, je n'ai pas trouvé (peut-être ai-je mal cherché ?).
6) Concernant un ETAM F payé 165.66 h/mois, quelle est la durée légale maxi de travail, par jour, semaine, mois ?
7) Concernant un ETAM annualisé, quelle est la durée légale maxi de travail, par jour, semaine, mois ?
En attente de vos réponses, je vous remercie d'avance et vous souhaite une bonne journée

Bonjour
En se référant à votre convention collective article 4.1.2

Heures&supplémentaires& La durée légale du travail des ETAM du Bâtiment est de 35 heures par semaine.

Les entreprises peuvent utiliser pendant l'année civile un contingent d'heures supplémentaires, sans avoir besoin de demander l'autorisation de l'Inspection du Travail, dans la limite de 145 heures.

Ce contingent est augmenté de 35 heures par an et par salarié pour les salariés dont l'horaire n'est pas annualisé.

Les heures supplémentaires sont majorées conformément aux dispositions légales, réglementaires et conventionnelles en vigueur.

C’est le seuil à partir duquel se déclenchent les heures supplémentaires.
Dans le cadre de l’annualisation du temps de travail, les heures supplémentaires sont calculées en fin d’année et sont, soit payées avec imputation sur le contingent annuel.
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