Juridissimo

Bonjour,

Ma femme et moi venons d’obtenir une réponse favorable de notre banque suite à notre demande de prêt immobilier (nous avions jusqu’au 20/02/14 pour obtenir ce prêt). Lorsque nous avons monté le dossier de prêt, j’étais Attaché Temporaire d’Enseignement et de Recherche (ATER) à l’université. Il s’agissait d’un contrat en CDD devant se terminer fin août. Cependant, et là est ma problématique, je viens d’accepter une opportunité de carrière en signant un CDI dans un cabinet de consulting (je suis donc en période d’essai pour 3 mois). La profession écrite dans la demande de prêt est donc différente de celle que je possède aujourd’hui.

Mes questions sont les suivantes : 1 : Est-ce que ce changement de statut a des conséquences sur notre demande de prêt ? 2/ Peut-on me refuser le prêt sous prétexte que ma situation à changer ? 3/ Dois-je le signaler à ma banque et/ou au notaire ?

Merci par avance pour votre réponse !

Cordialement,

Kévin

bonjour
Est qu'il y a une période d'essai à faire pour votre nouveau emploi!!
si non vous pouvez informer votre banquier , il n' y a pas de souci, mais s'il y a une période d'essai, il y a un risque de rupture de contrat, donc, chômage, et votre banquier va certainement être inquiété.
Cordialement.

merci pour votre réponse !

Je suis en effet en période d’essai pour 3 mois renouvelable une fois. On nous a conseillé de ne rien dire sachant que le dossier a été monté et le prêt accepté avec mon ancien statut : est-ce risqué selon vous ? Peut-on nous accuser d’avoir rédigé une fausse déclaration et d’être poursuivit pour cela ? (remboursement intégral du prêt, de la caution de 5% donné à l’ancienne propriétaire, etc.).

EDIT: je viens juste de voir le message de mon mari ... Je laisse le mien tout de même puisqu'il apporte des précisions.
5mais sinon on s'entend bien hein

Bonjour,

Je suis la femme de kévin donc je me permet de répondre à votre message.
Il y a effectivement une période d'essai de trois mois renouvelable une fois (le contrat a débuté fin janvier).
Sachant que nous somme censés signer chez le notaire mi-avril, pensez-vous qu'il soit risqué voire illégal d'effectuer cette signature sans prévenir du changement de situation professionnelle de mon mari ?
Le notaire ou la banque peut-il.elle demander à vérifier nos professions ?
Dans les conditions générales liées au prêt il est écrit que " pendant toute la durée du prêt, sous peine de résiliation du contrat (...)l'emprunteur s'engage à (...) signaler au prêteur dans un délai de 15 jours tout événement modifiant sa situation (...) professionnelle".
--> est-ce que cela s'applique même si nous sommes HORS de cette durée du prêt ?
Par ailleurs, il est écrit sur la feuille "acceptation de l'offre" que nous nous engageons à ce que "les renseignements personnels sus indiqués ont été établis sur la base des documents présentés à la banque et attestent sur l'honneur que les dits renseignements sont exacts et sincères".
--> l'offre de financement ne fait aucune mention de nos situations professionnelles, et lors du dépôt de dossier celles-ci étaient parfaitement exactes.

Que pensez-vous de tout cela ?