Juridissimo

Bonjour,
j'aimerais avoir un renseignement ,mon ami a 4 enfants d'une union précédente ,à l'heure actuel nous avons a notre charge 2 enfants sur 4 et la mère a les 2 autres , ils ont passé un accord à l'amiable pour annuler la pension alimentaire pour l'instant car un des enfants que l'on a à notre charge doit choisir avec qui a la fin de l'année scolaire elle souhaite allez vivre donc soit rester avec nous ou allez vivre avec sa mère,j'aimerais savoir si dans le cas ou la fille de mon ami décide d'allez vivre avec sa mère mon ami devrait repayer une pension alimentaire en sachant que le plus grand reste vivre avec nous et que la maman aura dans ce cas là 3 enfants à sa charge .
Dans le cas ou une pension alimentaire devrait être a nouveau être versée, peut on demander une réduction car d'ici 1 mois la famille va s'agrandir chez nous et moi même ayant un enfant a charge d'une union précédente et prenant un congés parental est ce que tous ça va être prit en compte ainsi que le fait que la mère habite a plus de 800 km et que mon ami n'auras ses enfant que pendant les vacances scolaire et que la maman travaille ainsi que son compagnon. Désolé pour le roman mais nous n'avons actuellement pas les moyens de prendre un avocat et l'ex conjointe de mon ami nous a tellement fait des coups bas par le passé que j'aimerais pas qu'on se fasse encore une fois avoir .
Merci pour vos réponses

Bonjour

Selon l'article 371-2 du Code Civil : "Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant. Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l'enfant est majeur."

Pour les capacités financières des parents :
Les ressources sont constituées de l'ensemble des revenus, soit :
- revenus du travail,
- revenus du capital,
- revenus du patrimoine immobilier et mobilier (actions...),
- indemnités de chômage,
- indemnités d'accident du travail,
- prestations sociales,
- intéressement d'entreprise,
- voiture et logement de fonction,
- revenus du nouveau conjoint ou concubin, etc...

Les charges prennent en compte les frais "obligatoires" ou "incompressibles", qui correspondent à un train de vie "normal", soit principalement :
- loyer ou remboursement de crédit immobilier
- eau
- électricité
- gaz
- impôts sur le revenu
- taxe d'habitation
- redevance audiovisuelle
- complémentaires santé
- taxe foncière
- assurance Logement
- assurance Auto
- téléphone (incluant fixe, portable et internet)
- crédit automobile
- autres crédits (à justifier)
- frais de trajet travail (carburant ou abonnement à votre charge)
- frais de garde enfant (assistante maternelle/crèche/garderie/centre de loisir...)

Vous devez pouvoir justifier toutes les charges (et aussi les recettes) que vous aurez évoquées.

Pour votre cas de figure, vous n’avez pas besoin de faire appel au service d’un avocat, il suffit de monter un dossier là ou vous devez prouver vos charges et ressources.
Le juge va prendre en considération le fait l’ex de votre ami travaille, et que son conjoint aussi.
De même pour vous, et le nombre de personne à charge.
Cordialement.

Bonjour ,
merci pour vos renseignements cela va beaucoup nous aider. Bonne soirée.
Cordialement