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Fermeture EI et ventes de biens

Posté : 23 mars 2015, 16:00
par londrina
Bonjour,
J'ai cessé mon activité en septembre 2014 et aujourd'hui je souhaite vendre un camion pour pouvoir payer le reste de mes dettes avant qu'on viennent me le chercher. Vais-je devoir payer la TVA par la suite ou une autre taxe ? ( car dans ce cas là je ne pourrais pas rembourser toutes mes dettes).
Quelques questions : Si je n'ai plus aucun bien à mon nom, mais qu'il me reste des dettes (par ex RSI) comment cela se passe? Pourrais-je un jour avoir des biens ( voitures...etc) ma femme aussi ?

C'est peut-être des questions bêtes :oops: mais j'aimerais vraiment clarifier ma situation.

Cordialement

Re: Fermeture EI et ventes de biens

Posté : 23 mars 2015, 22:12
par Moderateur-01
Bonjour,
Vous êtes marié sous quel régime ??

Re: Fermeture EI et ventes de biens

Posté : 24 mars 2015, 12:31
par londrina
Nous n'avons fait aucun contrat de mariage, nous sommes mariés sous le régime de communauté légale en 2010. Cela va t il poser problème?