Juridissimo

Bonjour,
Ma mère s'est fait opérer d'une varice et lors de l'opération, le chirurgien a laissé 3 agrafes et du fil dans la cuisse de ma mère.
L'opération a eu lieu il y a 3 ans et depuis régulièrement elle avait des douleurs dans la cuisse. Le mois suivant l'opération elle est retournée à la clinique car sa cuisse était devenue rouge et après lui avoir fait passé une échographie, on lui a dit qu'il n'y avait rien et que ça allait passer.
Depuis plus de 6 mois, elle a eu un abcès dans l'aine (au niveau du pli de l'aine). Son médecin traitant a essayé de contacter la clinique mais en disant qu'il y avait infection (car du pus s'écoulait de la plaie dans l'aine), on lui a répondu qu'on ne soignait pas de plaies infectieuses et qu'il fallait aller à l'hôpital.
Après de multiples rendez-vous, un chirurgien de l'hôpital l'a opérée lundi et a donc trouvé dans la plaie de sa cuisse 3 agrafes et un noeud de fil.
Quel recours avons nous contre la clinique ? Nous envisageons au moins de faire un courrier afin que ce type de problème ne se reproduise pas.
Merci de bien vouloir me répondre rapidement.
Cordialement

Bonjour,
Avant la saisine de la justice nous vous conseillons de tenter à régler le litige à l’amiable, et pour le faire vous devez saisir le conseil régional d’une manière officielle. Alors pour saisir la Commission, vous devez adresser un formulaire de demande d'indemnisation (PDF, 63 Ko), accompagné des pièces suivantes : tout document médical ou administratif établissant le lien entre votre dommage et un acte médical, un certificat médical décrivant la nature précise et la gravité de votre dommage, tout document indiquant votre qualité d'assuré social, tout document permettant d'apprécier la nature et l'importance de vos préjudices.
Le dossier que vous constituez devant la commission doit être soigneusement préparé, ne serait ce que parce qu'il influera sur la recevabilité de votre demande.
Si vos dommages présentent le caractère de gravité, la commission, ayant déclaré votre demande recevable, doit maintenant émettre un avis sur les circonstances, les causes, la nature et l'étendue des dommages, ainsi que sur le régime d'indemnisation applicable. L'avis de la commission peut conclure à l'existence d'une faute, auquel cas il appartiendra aux responsables et à leurs assureurs de faire une proposition d'indemnisation. Si l'avis conclut à l'absence de faute, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, doit adresser à la victime une offre d'indemnisation dans un délai de quatre mois suivant la réception de l'avis. L'acceptation de cette offre vaut transaction et le paiement doit intervenir dans un délai d'un mois à compter de la réception par l'office de l'acceptation de l'offre par la victime. Vous pouvez également refuser cette offre et intenter une action en indemnisation devant la juridiction compétente.
Et nous vous informons que l'office national d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux, d'affections iatrogènes et d'infections nosocomiales est un établissement public, créé par un décret du 29 avril 2002 en application de l'article L. 1142-22 du code de la santé publique (loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé).