Révision de loyer
Posté : 16 mars 2015, 01:48
Bonsoir,
Le bailleur de ma mère (87ans) a oublié depuis 2011 de notifier une révision, certes contractuelle, du loyer. Il se réveille maintenant et demande une révision indicielle rétroactive. Le montant mensuel n'est certes pas énorme, de l'ordre de 40 euros, mais devient conséquent sur plusieurs années. Jusqu'où a-t-il le droit de revenir sur le passé?
Par ailleurs, il prétend n'avoir pas reçu trois loyers, un chacun pour août 2011, février 2012 et février 2013. Je dois pointer les comptes de ma mère, mais la question est la même, quelle période de rétroactivité?
A noter, il a fourni trois quittances de loyer en sept ans...mais à sa décharge, il s'agit d'un particulier très occupé par ailleurs, et a priori de bonne foi. Je suis aussi de bonne foi, et souhaite régler ce différent de manière acceptable pour tous.
Merci pour vos commentaires.
Le bailleur de ma mère (87ans) a oublié depuis 2011 de notifier une révision, certes contractuelle, du loyer. Il se réveille maintenant et demande une révision indicielle rétroactive. Le montant mensuel n'est certes pas énorme, de l'ordre de 40 euros, mais devient conséquent sur plusieurs années. Jusqu'où a-t-il le droit de revenir sur le passé?
Par ailleurs, il prétend n'avoir pas reçu trois loyers, un chacun pour août 2011, février 2012 et février 2013. Je dois pointer les comptes de ma mère, mais la question est la même, quelle période de rétroactivité?
A noter, il a fourni trois quittances de loyer en sept ans...mais à sa décharge, il s'agit d'un particulier très occupé par ailleurs, et a priori de bonne foi. Je suis aussi de bonne foi, et souhaite régler ce différent de manière acceptable pour tous.
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