Juridissimo

Bonjour,

Mon ex-mari a été condamné pour viol et attouchement sur mineurs en sept 2012 à 18 mois ferme (sur 3 garçons mineurs mais non lieu pour notre fille car la petite n'a pas su parler devant le juge). A ce jour, il n'a toujours pas effectué sa peine ce que je trouve inadmissible et a interdiction de voir nos enfants. Le divorce a été prononcé il y a 3 ans et il a encore ses droits parentaux sur nos deux filles.

Comment faire pour le faire déchoir de ses droits parentaux ?
(mon avocate me dit que rien n'est gagné malgré ce qu'il a fait puisqu'il y a eu non lieu pour notre fille).

Loane.

Bonjour
Il faut lancer une procédure devant le TGI et seul le juge peut décider selon votre cas de figure, tout en sachant que pour cette procédure il faut faire appel au service d'un avocat.
Si votre avocate vous a bien dit que rien n'est gagné, c'est parce que dans ce genre de procédure n'est pas gagné d'office.
Cordialement.