Juridissimo

Bonjour,

J'ai quitté la Belgique qui est mon pays d'origine, en septembre 2009. Le temps d'effectuer toutes les démarches, je n'ai été radié des listes qu'en février 2010.

Il y a quelques mois, j'ai reçu un courrier de mon ancienne commune, me demandant de régler la taxe habitation de mon ancien logement pour l'année 2010. Je les ai appelé pour expliquer que j'étais déjà parti à cette époque et on m'a répondu qu'il fallait que j'envoie les pièces justificatives pour le prouver, ce que j'ai fait.

Or hier, j'ai reçu une réponse négative. Ils considèrent que je n'ai été rayé des listes qu'en février 2010 et que la taxe se prend au 1er janvier donc c'est trop tard, je dois payer.

Sachant qu'en plus j'ai payé mes impôts en France et que mon ancien propriétaire a omis de leur signaler qu'il n'avait pas payé sa taxe pour 2010, je trouve franchement injuste de devoir payer pour un logement que je n'occupais pas.

Je cherche des recours, des éventuelles solutions ?

Merci par avance pour votre aide !

Bonjour
Si vous avez quitté la Belgique en Septembre 2009, c'est à dire que vous avez donné votre préavis et quitter le logement.
Donc, dans ce cas vous pouvez facilement prouver que vous avez mis fin à votre contrat de bail et que le 01/01/2013 vous n'habitez plus cette maisons.
Aussi, vous pouvez communiquer le contrat de bail signé en France.
Cordialement.