Juridissimo

Bonjour à tous,

Je cherche un avis impartial sur un problème de "contrat brasseur", puisque mon brasseur ne va pas me donner la solution et mon entrepositaire a trop d'intérêts à jouer le jeu du brasseur pour m'aider.

Très simplement et brièvement.
Je suis gérant d'une EURL Tati, qui exploite un débit de boissons.
L'EURL a signé une convention de subvention (contrat) avec le brasseur Toto.
Elle a reçu de l'argent (14 860.30€) de ce brasseur sous forme d'une subvention pour la création de l'établissement.
Les termes de ce contrat sont clairs.
1.En contrepartie de cette subvention, l'EURL s'engage à commander 70 hectolitres des produits de Toto par an et pendant 5 ans, amortissant ainsi 42.46€ par hectolitre commandé.
2.De plus, Tati ne doit pas proposer de produits d'un concurrent de Toto.

Si 1 n'est pas respecté au terme d'une année, Tati doit payer le reliquat (70hL - quantité réellement commandée) * 42.46€

Si 2 n'est pas respecté, Toto a le droit de casser le contrat et imposer à Tati le paiement du reliquat total des x années restantes ainsi que des indemnités 40€ par hectolitre restant sur le total.

Voilà pour commencer...
Ce contrat ne me convient plus. Je propose de rembourser la part de subvention non amortie sans demander mon reste. On me dit dans mon oreille que je devrais payer des pénalités...
Je ne comprends pas.

Est-ce que quelqu'un peut éclairer ma lanterne ?

Merci d'avance...

Je vous transmets le texte du contrat.

Bonjour,
l’article 1134, alinéa 1er, du Code civil dispose que "les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites et doivent être exécutées de bonne foi".
Dès lors, la mauvaise exécution, ou l’inexécution des obligations en découlant engagent la responsabilité contractuelle du débiteur et peuvent amener le créancier à demander dommages intérêts.
De ce fait, vous n'avez pas d'autres choix sauf de trouver un arrangement à l'amiable pour mettre fin à ce contrat.
Cordialement,

Merci de votre réponse.

Si les deux parties n'ont pas entièrement respectés leurs engagements, j'imagine que c'est un tribunal qui devra "arbitrer" et aboutir aux conditions et termes de l'issue.

Par contre, vous pouvez m'en dire davantage concernant les "indemnités" prévués à l'article 4.2. Elles ne concernent que l'engagement d'exclusivité. Si je demande une rupture par anticipation du contrat, en payant de plein gré le solde non amorti de la subvention, je n'aurai pas à payer ces 40€ x nombre d'hectolitre restant ?