possibiliter d'attaquer sur le fond l'institution des auto-ecoles

[massane]

Bonjour, j'aurais aimer savoir si il est possible d'attaquer en justice sur le fond , l'institution des auto-ecoles francaises car apres un echec a l'examen aucune auto-ecole n'a voulu me le refaire passer sans reprendre un forfait integral de 20h minimum.De plus dans certain departement comme l'herault, il ya un mepris total de l'eleve face au grand nombre de candidats.D ailleur faut il parler d'élèves ou de consommateurs ou de clients car cette vielle institution embrouille tout.La decision de passer le permis est pris par le moniteur est le directeur de lautoecole et a leur seule bonne foi, mais que faire si ils sont de mauvaises foi et nous prennent pour des vaches a lait.En regle general les autoecoles sont tres difficile a attaquer en justice car apporter la preuve de la mauvaise foi d une autoecole.De plus ils n ont qu une obligation de moyen, du coup il n existe pas un moyen de noter les auto ecoles.Il est noter sur l enseigne du centre de passage de permis que la securite routiere essaye de preserver des vie, mais avec ce vieux systeme elle condamne des personnes a la mort sociale.

D ou ma question suivante : peut-on attaquer sur le fond l institution des autoecoles pour par exemple et la demarche peut elle aboutir a de reel changement sur celle ci ?

[Moderateur-01]

Bonjour,
Vous pouvez faire une action en déposant plainte auprès de la Direction Régionale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes.
En cas de non satisfaction vous pouvez saisir la justice. Ce sera au tribunal d’apprécier si l’auto-école est ou non responsable.
Cordialement,