Juridissimo

Bonjour,

J'ai sollicité une bourse national d'étude (2000 €) en 2008 pour l'année
étudiante 2008/2009, suite aux non rendus de certains devoirs et malgré une
réussite de l'année le CROUS me demande de rembourser la bourse.

Ils ont transmis cette dette au tresor public, qui a bloqué mon compte
courant et mon livret jeune et m'ont prélever 150 €(solde présent sur les
comptes), et continu à me prélever des petites sommes rendant le compte courant négatif(à noter que je n'utilise plus ces comptes depuis cette période).

Entre-temps j'ai déménagé en octobre 2009 et ne reçoit pas de
lettre du tresor public depuis cette date.

Actuellement et après avoir fini mes études récemment , je souhaite régulariser cette situation.

Ma situation est inscrit à Pole Emploi non indemnisé.

Y a-t-il délai de prescription ? ( 4 ans se sont écouler)


Attendant une réponse rapide et une aide précieuse de votre part pour régulariser cette situation.

Veuillez accepter mes salutations distingués. et mes remerciements pour votre aide.

Bonjour
Vous avez déménager en Octobre 2009, est ce que vous avez effectuer la procédure de changement d'adresse auprès de l'administration et le trésor public ou non??
Si le trésor public vous envoie toujours des courriers sur l'ancienne adresse, dans ce cas la dette n'est pas prescrite.
Cordialement.