Page 1 sur 1

Succession immobilière

Posté : 22 nov. 2013, 04:41
par jonipinod
Bonjour ,

Je suis logé à titre gratuit chez mon père , dans son appartement acheté comptant par mes grand-parents 72000 euros.

Lors de l'achat de l'appartement en 2009 , mes grand-parents ont établi un "papier" devant le notaire, disant que : " l'appartement est au nom de mon père mais si mon père décide de le vendre il faut l'accord de mes grand-parents" ( jusque la tout va bien ).
Mon grand-père est hélas décédé , ma grand mère est seule décisionnaire.

Au jour d'aujourd'hui , nous voulons vendre l'appartement 107 000 euros et avec cette argent nous allons racheté un bien immobilier en mon nom .

Ma question : étant donné que l'appartement n'est pas totalement à mon père et que ma grand mère soit d'accord pour le vendre , les 72000 euros mis en 2009 doivent il être reversés intégralement dans la nouvelle acquisition ? Ou peut on en prendre une partie pour mettre dans un crédit et garder un petit pécule pour nous ?

J'espère avoir été suffisamment clair :)

Cordialement

Jonathan

Re: Succession immobilière

Posté : 22 nov. 2013, 11:03
par Moderateur-02
Bonjour
Cet appartement est au nom de votre père, juridiquement parlant le fruit de la vente de cet appartement sera à votre père. Toutefois, il faut vérifier sur le papier ou le document signé devant le notaire s’il y a une référence ou une clause spécifique qui parle du sort de l’argent en cas de vente.
Je vous conseil de vous rapprocher du notaire de la famille ou bien nous envoyé le document établi par le notaire ;) .
Cordialement.

Re: Succession immobilière

Posté : 26 nov. 2013, 01:11
par jonipinod
je vais aller voir mon notaire pour plus d'information

merci pour ta réponse Modérateur

à bientôt