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salaire de reference pour le calcul des indemnités.
Posté : 02 févr. 2014, 12:51
par tdk2050
Bonjour
Pour préparer un licenciement pour inaptitude (2eme visite lundi 3) .(métallurgie)
En AT depuis le 07/01/2013. Comme j'ai pas travailler depuis plus d'un an, le salaire de référence pour le calcul des indemnités sera sur la base des douze IJSS ou du salaire de 2012 ?
Pour mes congés payés depuis juin 2013 n'ont pas augmenté et restent 60 J pour l'année n_1 et ( -12) pour L'année en cour.
Merci.
Re: salaire de reference pour le calcul des indemnités.
Posté : 03 févr. 2014, 17:19
par Moderateur-02
Bonjour
le salaire de référence pour le calcul de l'indemnité de licenciement c'est le salaire moyen des trois derniers mois correspondant au poste qu'occupait le salarié avant la suspension ou l'arrêt du travail.
Cordialement.
Re: salaire de reference pour le calcul des indemnités.
Posté : 07 févr. 2014, 12:10
par tdk2050
Bonjour
Les trois ou les douze a l'avantage du salarié?.
La prime d ancienneté est elle en fonction des heurs supp? CC Métallurgie Accord nationaux
Merci
Re: salaire de reference pour le calcul des indemnités.
Posté : 11 févr. 2014, 11:15
par Moderateur-02
bonjour
la réponse à votre question se trouve dans l'article 15 de la CC Métallurgie.La prime d’ancienneté est inclut dans le salaire horaire servant de base au calcul des majorations pour les heures supplémentaires.
Cordialement.
Re: salaire de reference pour le calcul des indemnités.
Posté : 10 mars 2014, 00:46
par tdk2050
Bonjour
J'ai reçu ma convocation à l'entretien préalable ( pour jeudi13) le 07/03/2014 récupère à la poste le 8, et j'ai pas envie de me présenter car y a un représentant du personnel donc pas possibilité de représentant du personnel externe.
Es légal de pas se présenter, car je veux quitter la boîte.
Le délai présenter est il légal
Merci
Re: salaire de reference pour le calcul des indemnités.
Posté : 12 mars 2014, 13:27
par Moderateur-01
Bonjour,
Certes votre présence lors de l'entretient préalable est non obligatoire. Donc vous pouvez de ne pas y aller.
Cordialement,