Juridissimo

Bonjour,

Ma question concerne les impôts: je détiens une majorité de part dans une entreprise à Hong Kong, et je suis fiscalement basé en France. Ma société est internationale et je n'ai pas de clients/fournisseurs en France.

Tout les ans je déclare les revenus de ma société que je rapatrie en France en tant que dividendes d'une société étrangère, et je paie un impôt dessus.

Est-ce que c'est la bonne démarche? J'ai entendu parler de l'article 209B:

http://www.senat.fr/rap/l11-689-1/l11-689-132.html

Mais après l'avoir lu il ne concerne que les entreprises, hors je n'ai pas de société en France. Pouvez vous me dire si je suis dans la légalité ou non?

Merci!

Bonjour,
Les sociétés exerçant des activités à Hong Kong seul un impôt sur les bénéfices de 17.5 % est du. Il n'existe ni TVA ni charges professionnelles ou taxes: Les fournisseurs à Hong Kong facturent toujours les produits hors taxe. Il n'existe de plus aucun contrôle des changes.
Le système des impôts à Hong Kong est géré par « The Hong Kong Inland Revenue Department.
On retrouve à Hong Kong trois principales impositions : l’imposition sur les bénéfices, l’imposition sur les salaires et l’imposition sur les revenus fonciers.
Par conséquent vous avez intérêt de faire la déclaration au Hon kong et non pas une France.
Cordialement,