Recouvrement de créance
Posté : 14 janv. 2015, 18:36
Bonjour
Responsable de pension équestre j'ai depuis 3 ans un propriétaire qui ne paie pas ses pensions (contrat).
J'ai effectué une 1ère démarche "assignation en référé", ce qui a pris 6 mois! La créance a été soldée par huissier en 1 an et demi . Depuis les pensions ne sont toujours pas payées. L'équidé est abandonné , le propriétaire le laissant complètement à nos soins il n'est pas venu depuis 3 ans.
Je souhaite faire une demande d'injonction de payer pour aller plus vite et y adjoindre diverses "pénalités" cette fois, la mauvaise foi du débiteur étant évidente.
Je ne peux même pas réclamer la propriété du cheval car j'ai découvert que le cheval n'était pas au nom du propriétaire, le changement de papier n'ayant été jamais fait!
Voici mes interrogations afin de faire une demande efficace et légale.
Puis-je:
- lancer une assignation en responsabilité contractuelle?
- faire une demande d'astreinte à chaque retard de paiement
- demander des dommages et interets ,en sus des intérêts moratoires et des dépens?
- demander une réparation pour préjudice économique (je suis une petite structure fortement mise en difficulté par ce manque à gagner..)
La somme à recouvrer est de 2500e, je pensais demander 800e de dommages, est-ce possible?
J'ai déjà envoyé un RAR il y a plusieurs mois sans réponse, mais depuis la personne a déménagé , je ne sais pas où la trouver. Comment faire pour envoyer à nouveau une mise en demeure par rar et est-ce obligatoire?
Quels articles citer?: 1142, 1153,1382,1129du code civil?
Merci beaucoup car la situation devient critique et je ne peux me permettre de faire appel à un avocat cette fois. Cordialement
Responsable de pension équestre j'ai depuis 3 ans un propriétaire qui ne paie pas ses pensions (contrat).
J'ai effectué une 1ère démarche "assignation en référé", ce qui a pris 6 mois! La créance a été soldée par huissier en 1 an et demi . Depuis les pensions ne sont toujours pas payées. L'équidé est abandonné , le propriétaire le laissant complètement à nos soins il n'est pas venu depuis 3 ans.
Je souhaite faire une demande d'injonction de payer pour aller plus vite et y adjoindre diverses "pénalités" cette fois, la mauvaise foi du débiteur étant évidente.
Je ne peux même pas réclamer la propriété du cheval car j'ai découvert que le cheval n'était pas au nom du propriétaire, le changement de papier n'ayant été jamais fait!
Voici mes interrogations afin de faire une demande efficace et légale.
Puis-je:
- lancer une assignation en responsabilité contractuelle?
- faire une demande d'astreinte à chaque retard de paiement
- demander des dommages et interets ,en sus des intérêts moratoires et des dépens?
- demander une réparation pour préjudice économique (je suis une petite structure fortement mise en difficulté par ce manque à gagner..)
La somme à recouvrer est de 2500e, je pensais demander 800e de dommages, est-ce possible?
J'ai déjà envoyé un RAR il y a plusieurs mois sans réponse, mais depuis la personne a déménagé , je ne sais pas où la trouver. Comment faire pour envoyer à nouveau une mise en demeure par rar et est-ce obligatoire?
Quels articles citer?: 1142, 1153,1382,1129du code civil?
Merci beaucoup car la situation devient critique et je ne peux me permettre de faire appel à un avocat cette fois. Cordialement