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Licenciement pour inaptitude et nouvelle embauche

Posté : 31 janv. 2014, 11:49
par jsauvebelle
Bonjour,

actuellement je suis en contrat de professionnalisation (une alternance) dans une entreprise depuis le 18 Octobre 2013.
Juste avant cela je travaillais pour une autre entreprise mais suite à un accident de travail, il m'est impossible de reprendre mon poste et avec le médecin du travail nous avons convenue de déclarer l'inaptitude.
Le deuxième avis d'inaptitude date du 17 Septembre 2013. De ce que m'avait dit le médecin du travail, mon ancien employeur devait statuer sur mon avenir dans l'entreprise (après recherche de reclassement etc) dans la période de 1 mois qui suivait sans quoi il devrait me payer comme si je travaillais chez eux.
Le délai s'écoule et mon ancien employeur me dis qu'il n'a pas le temps de s'occuper de cela, qu'il le ferra plus tard (quelques mois plus tard).

Entre temps j'ai réussi à trouver un nouvelle employeur pour ma formation en alternance et je me suis renseigné si je pouvais etre embauché. D'après le site officiel de l’administration française, vu que je n'étais pas tenu d'effectuer mon préavis (à cause de l'inaptitude) je pouvais être embauché par un autre employeur.

Aujourd'hui je me pose la question de savoir si ce raisonnement était correcte.
Pouvez vous m'éclairer sur le sujet ?

Re: Licenciement pour inaptitude et nouvelle embauche

Posté : 03 févr. 2014, 12:55
par Moderateur-01
Bonjour
il s’agit là du 2eme certificat d’inaptitude;
Lorsque l'inaptitude du salarié est établie, l'employeur est tenu de faire des propositions de reclassement dans l'entreprise, or, dans votre cas de figure le reclassement n’est pas possible.
Tout en sachant là que l’employeur à un délai d’un mois pour faire soit :
Une proposition de reclassement ;
Ou
Un licenciement ;
Si, à l'issue de ce délai d'un mois, le salarié n'est ni reclassé, ni licencié, l'employeur doit alors lui verser le salaire correspondant à l'emploi qu'il occupait avant son arrêt de travail. Le versement se poursuit jusqu'au reclassement ou au licenciement du salarié.
Cordialement.

Re: Licenciement pour inaptitude et nouvelle embauche

Posté : 04 févr. 2014, 14:44
par jsauvebelle
Merci de votre réponse.

En effet mon ancien employeur continue de me payer.

Il me reste l'intérrogation suivante:

Puis-je me faire embaucher par un autre employeur dans cette situation. (J'attends mon licenciement pour inaptitude de mon employeur qui a dépassé la date limite)

Re: Licenciement pour inaptitude et nouvelle embauche

Posté : 04 févr. 2014, 17:31
par Moderateur-02
bonjour
sur le plan juridique, êtes toujours salarié de votre employeur actuel, il y aura 2 contrats de travail en cours !!!!

Re: Licenciement pour inaptitude et nouvelle embauche

Posté : 05 févr. 2014, 08:53
par jsauvebelle
A quoi je m'expose si j'accepte le deuxième contrat ?

Je ne peux pas passer mon temps à refuser des offres d'emploi adapté à ma santé sous le prétexte que mon ancien employeur ne veux pas se décidé à me licencier ?
Je les soupçonnes de vouloir me faire démissionné afin qu'il n'est pas a payer d'indemnité ! Ai-je un moyen de recours contre cela ?