Juridissimo

Bonjour,

Voici ma situation : je suis en CDI depuis 2 ans dans ma boîte et depuis début Janvier mon employeur a décidé de modifier mes horaires de travail. Avant je travaillais du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h. Maintenant je travaille le Lundi puis du Mercredi au Samedi de 12h30 à 19h30 avec le Lundi de repos à la place du Mardi toute les 3 semaines. Ce changement m'a été signalé par sms le Vendredi qui précédait sa mise en place.

Vu le changement conséquent, j'ai demandé si on pouvait moduler ces horaires différemment ou si on pouvait tourner avec le reste de l'équipe (nous sommes 3) mais cela a été refusé. Après discussion et vu que je refuse ces horaires, la solution serait une rupture conventionnelle qui devrait être négociée la semaine prochaine.

Pour le moment je fais ces horaires là. Ma question : est-ce que mon employeur a le droit de modifier les horaires comme ça et est-ce que la rupture conventionnelle est la meilleure solution?

Merci d'avance.

Bonjour
Pour répondre à votre question, il faut se référer aux dispositions du code du travail plus les arrêts de la cours de cassation :

Le code du travail et la jurisprudence de la Cour de Cassation posent le principe que le changement d'horaires est un simple changement des conditions de travail à laquelle le salarié ne peut s’opposer.
Par contre si le changement d'horaires s'accompagne d'une augmentation ou d'une diminution de la durée du travail ou d'une variation de rémunération votre accord devient nécessaire.

Donc la réponse est oui, votre employeur a le droit de changer les horaires du travail.
Par conséquent, une rupture conventionnelle reste la meilleure solution dans ce cas.
Cordialement.

Merci pour votre réponse. J'ai lu par ailleurs qu'un passage d'horaires discontinus à continus constituait une modification du contrat de travail. Est-ce vraiment le cas?