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autoentrepreneur : facture impayée quoi faire

Posté : 14 déc. 2014, 10:18
par maylis02
Bonjour,
Cette question est pour mon père qui est autoentrepreneur dans le bâtiment.
Il a effectué un chantier en sous-traitance pour une entreprise chez un particulier il y a de ça deux mois un chantier de rénovation (travaux de peinture dans une maison).
À la fin des travaux les trois parties présentes : le client, l'entrepreneur, mon père étaient présents pour constater le bon achèvement des travaux et leur conformité. Aucun problème le client était ravi, l'entrepreneur aussi, travaux validés mais sans signature de procès verbales d'aucune partie.
Un mois après les travaux, le client ayant déménagé, a reloué le logement mais n'a pas réglé la facture à l'entrepreneur qui lui ne paye pas mon père également. Je précise que les travaux s'élèvent à 4000 euros.
Le client a apparemment assigné un mois après un huissier pour constater des défauts qui pourtant n'y étaient pas du tout à la fin des travaux mais le huissier indique en effet des malfaçons sur son constat (et qui auraient été apparents si ça avait été le cas lors de la vérification entre les différentes parties du parfait achèvement des travaux il y a un mois).
Mon père a rappelé par lettre recommandée avec AR qu'il n'y avait aucune malfaçon et qu'après 8 jours suivant la facture se doit d'être soldée.
Mais aucune des parties ne veut payer.
Que faire ?

Re: autoentrepreneur : facture impayée quoi faire

Posté : 14 déc. 2014, 23:22
par Moderateur-01
Bonjour,
Dans ce cas votre père n' a pas d'autres choix sauf de saisir la justice.
Il doit faire appel à un huissier de justice afin d'assigner son adversaire devant le tribunal d'instance compétent.
Cordialement,

Re: autoentrepreneur : facture impayée quoi faire

Posté : 15 déc. 2014, 14:17
par maylis02
Merci beaucoup pour votre réponse.
Je vais en faire part à mon père afin qu'il fasse le nécessaire. Malheureusement il vient d'apprendre qu'il n'est pas le seul auto entrepreneur à ne pas être payé par cette entreprise.