Juridissimo

Bonjour à tous

je vous contacte car je suis dans une situation très complexe.
Avec mon associé, nous avons cédé une entreprise en nov 2010, avec une partie du montant payable par l'acheteur en crédit vendeur.
Après le premier mois de versement, l'acheteur a commencé à nous imputer une longue liste de déductions au titre de la garantie de passif. Le plus important étant une procédure de l'urssaf, dont nous n'avons pas eu connaissance et que nous n'avons pas pu contester. Régulièrement cette somme augmente, et diverses provisions voient le jour, toujours sans nous consulter.

L'acheteur déduit lui même les sommes du restant du et les mensualités diminuent tous les ans.

Ce jour, nous recevons un courrier de ce dernier, avec photocopie d'une ordonnance du tribunal de commerce, bloquant le restant du pour d'hypothétiques provisions de dossiers litigieux en cours.

Nous allons déposer une requête en référé auprès du président du tribunal de commerce mais ne voyons pas quoi faire de plus.

Nous n'avons jamais réagi car nous avons appris qu'en cas de désaccord, nous devions saisir un arbitre ce qui représente un coût astronomique que nous ne sommes pas en mesure de supporter.

Quels recours avons nous ?
Nous sommes démunis et catastrophés de voir nos biens volés ainsi.

En vous remerciant par avance pour votre aide
Cordialement

Bonjour,
Dans cotre cas y a pas d'autres choix sauf la saisine de la justice. Vous avez fait une action en référé qui est la meilleure solution. En attendant la convocation du tribunal nous vous conseillons de contester la demande de l'acheteur par l'envoi d'un courrier en recommandé. Ça sera comme moyen de preuve lors de votre passage devant le juge.
Cordialement;

bonjour

merci tout d'abord pour votre réponse

je reviens vers vous, car nous avons adressé début décembre, une requête en référé au président du tribunal de commerce, espérant obtenir un RDV pour exposer nos arguments et obtenir une annulation de la décision prise à notre encontre.

A notre grande surprise, nous avons reçu une réponse de 3 lignes (de la part du président), nous invitant à nous rendre à la maison de justice et de droit pour "obtenir des renseignements".

Est ce normal et pourquoi n'est-il pas possible d'obtenir directement un déblocage de la situation, alors que notre "adversaire" a pu lui obtenir une décision à notre encontre, sans même nous informer de quoi que ce soit ?

il nous semble que tout ceci ne mènera à rien...

merci d'avance pour votre aide

cordialement

Bonjour,
Vous avez reçu cette réponse peut être car vous n'avez pas fait appel à un huissier de justice pour la saisine du tribunal.
Cordialement,