Juridissimo

Bonjour je suis a la recherche de conseil sur ma situation actuelle.

En 2008 mon beau père (père de mon mari) lui propose d'acheter une maison en sci pour nous la louer, nous emménageons en tant que locataire en juillet 2008!

en 2011 nous décidons d’améliorer la maison est contractons au prêt travaux pour la constructions d'une piscine, prêt difficile a obtenir car il a fallu justifier que mon mari était associé dans la sci (ce que je comprends très bien au niveau de la banque).

prêt obtenu, travaux fait!

En 2013 mon mari m'annonce notre séparation, il a ouvert un nouveau compte bancaire et changer de banque et déménage dans la foulée. Je me retrouve toujours locataire de mon beau père et avec le prêt sur mon compte (compte joint a la base dissolu juste a mon nom) et oui on ne pense pas a tout sur le coup!!!
on se met d'accord pour qu'il me donne chaque mois un chèque pour la moitié du prêt et je conviens de payé l'autre moitié habitant la maison et profitant de la piscine!

j'ai déménager cette année et quitter cette maison en octobre car mon ex mari désirer ré habiter dans cette maison et je suis tout a fait consciente qu'il est dans son droit, la maison appartient a son père.

mon soucis actuel depuis deux mois c'est que le prêt est toujours prélever sur mon compte, il me rembourse bien la moitié. mais maintenant que je n'y habite plus, suis je dans mon droit de demandé a ce qu'il rachète le prêt ou le solde.

sur mon compte est prélever un prêt travaux pour cette maison ou je n'habite plus et qui ne m'appartiens pas et ce jusqu'en 2017 ce qui m’empêche moi au niveau de ma banque d'avancer ou changer de voiture etc...

j'en ai discuter avec lui, avec son père (car nous sommes tous relativement en bon terme) les seuls réponses étant nous ne pouvons pas l'un comme l'autre racheter le prêt et mon ex mari financièrement ne peut pas me rembourser la totalité tout les mois!

quels argument juridique pourrais je avoir pour faire avancer la situation avant de devoir passer par la voie procédurale et est ce que je suis dans mon droit au niveau juridique de pouvoir lancer une procédure?

Bonjour,
Dans le cas de figure il s’agit d'une co-emprunteur avec un prêt souscrit conjointement, ce qui confère des droits et des devoirs pour chacun d’entre vous.
En cas de séparation, tout dépend de ce que les membres du couple souhaiteront faire.

Si l'un des époux souhaite conserver le bien, il faudra demander à la banque de reporter la totalité de la dette sur celui qui concerne le bien. Pour cela, elle devra accepter la désolidarisation du prêt (comme on le demande pour un compte joint).
Ainsi nous vous informons que la demande de désolidarisation ne devra pas se limiter à obtenir du l’organisme prêteur qu’il accepte de désolidariser l’un des conjoint, mais également à exiger de la banque qu’elle renonce formellement à poursuivre le co emprunteur désolidarisé en cas de défaillance de celui qui conserve l’obligation.
En effet, selon l’article 1213 du Code civil, l’obligation contractée solidairement envers le créancier se divise de plein droit entre les débiteurs qui n’en sont tenus entre eux que chacun pour sa part.
Par application de ce principe, en cas de désolidarisation d’un des codébiteurs solidaires, le créancier pourra poursuivre le débiteur désolidarisé pour sa part contributive.
Pour cela nous vous conseillons vivement de demander à la banque qu’elle accepte la désolidarisation et qu’elle renonce à toutes poursuites envers vous, même en cas le prêt venait à ne plus être remboursé.

bonjour modérateur,
merci pour votre réponse.
Dans mon cas le bien n'appartient ni a moi, ni a mon ex mari mais appartient a la SCI ou mon ex mari et son père son associés.
Je cherche a savoir si il y a une procédure possible pour les obligés a récupérer le prêt qui est actuellement sur mon compte bancaire et a mon nom car en nous séparant mon ex mari a changer de banque et s'est désolidarisé du compte que j'ai garder car je trouvait plus pratique tout les prélèvement était dessus (eau, edf, assurances etc...) sans réfléchir malheureusement a la problématique futur par rapport à ce prêt.

Bonjour,
Oui, votre recours c'est auprès de votre organisme de crédit. IL faut négocier avec eux une demande de désolidarisation.
Cordialement,