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Retard de salaire, AT, prud'homme...

Posté : 24 janv. 2014, 22:40
par Nicozou
Bonjour,

Mon cas est plutôt complexe, je ne sais plus comment faire et quoi faire...!!!
J'ai 33 ans, en janvier 2012 je signe un cdi dans une entreprise d'une vingtaine de salarié dans la fermeture, store, rénovation, cuisine et sdb (bâtiment) en tant que menuisier alu/pvc.
Pour commencer, en recevant mon premier salaire je m'aperçois que j'ai un abattement de 10% sans avoir signé aucun accord. Je laisse couler, ce n'est pas dramatique surtout qu'après m'être bien informer sur cet abattement, le salarié n'est pas "désavantager".. Bref,
Je continue de travailler dans cet entreprise, tout en restant irréprochable dans mon travail, ainsi que dans le relationnel.. Le problème arrive a grand pas avec des retards de paiements de salaires!
Premier retard, deuxième retard je dis rien, je veux bien comprendre les difficultés que peux avoir l'entreprise.
Quand je dis retard, c'est un mois payé le 5 le mois suivant payé le 15.. Etc.. Chaque mois avec du retard.
Pendant 1 an, tous les mois il y avait toujours du retard sur le virement du salaire. Jusqu'au jour ou j'ai été payé le 23 du mois.. La colère, la pression commençait a monter, Raz le bol!

Entre temps, fin janvier 2013, il m'est arrivé un accident de travail, je posais un store au 2ème étage dans le vide, j'ai eu une grosse douleur a l'épaule. C'est donc déclaré en AT, après beaucoup d'examens, je me fais opéré de l'épaule au mois d'août 2013. (Operation de bankart) ( on me met des chevilles dans l'épaule pour la reconsolidée)
Ensuite, Kiné... Le temps passe, grosse douleur a chaques nuits, j'arrive toujours pas a récupérer la force de mon bras, ni l'amplitude que j'avais avant l'opération.. Dans une semaine, je vais être forcer de me reconvertir vers un autre métier sans port de charge. La médecine du travail va me mettre inapte a mon poste.

Au tout début de mon accident de travail, j'avais du temps et j'ai donc lancé un procédure en référé au prud'homme pour les retards de salaires abusifs ainsi que les frais bancaires que ça a engendrer.
Le prud'homme condamne mon employeur a me versé 300€ pour les frais bancaire..
Au passage les lettres recommandées, les frais de la procédure, les retards de salaire, c'est pour ma poire!
Mon employeur ne compte pas me payé ces 300€, je prends donc un huissier près de chez moi qui me coûte 100€ et aujourd'hui l'huissier ne trouve aucun fond sur le compte bancaire de l'entreprise... Foutaise!!! Pour l'instant, je l'ai dans le baba!

Je suis donc en AT depuis fin janvier 2013, je perçois "mon salaire par la sécu..." Indemnité journalière. + un complément de ma mutuelle mais depuis le 01/01/2014 les compléments de la mutuelle PROBTP ne sont plus versé directement au salarié mais a l'employeur qui lui, doit me les versés après déduction des charges. Bref, ça non plus j'en vois pas la couleur...!!
Malgré encore un courrier en recommandé envoyer.

Je me prépare a ce que mon employeur ne me paie pas mes indemnités de licenciement, ni qu'il m'envoie mon solde de tout compte et les papiers. Surtout que les indemnités représente une certaine somme vu que c'est un licenciement pour inaptitude suite a un accident de travail. C'est multiplier par 2.
Je ne sais plus quoi faire, mon employeur est de mauvaise fois, moi je me retrouve avec l'handicap de mon epaule, et je dois ré-apprendre un autre métier. Pourtant j'adore mon boulot et je ne sais faire que ça.
Il faudrait que je prenne un avocat pour qu'il puisse me défendre face a tout ça, mais ça coûte trop cher! Surtout que j'ai perdu beaucoup en salaire depuis mon accident.
Lorsque je me suis présenté devant le prud'homme en référé, j'étais sur les nerfs face a mon employeur et j'ai perdu un peu mes moyens pour rappeler un peu les lois.. (En même temps c'est un métier...)

Aujourd'hui, je sais pertinemment que mon employeur ne va pas respecté la procédure de licenciement.
Je voudrais savoir comment faire valoir mes droits de salarié, de plus victime d'un accident de travail et d'un employeur de mauvaise fois.

J'espère que j'ai été assez clair dans mes explications et que vous avez compris ma situation.
Cordialement.

Re: Retard de salaire, AT, prud'homme...

Posté : 27 janv. 2014, 13:54
par Moderateur-02
bonjour
Votre question est basée sur des suppositions, aujourd'hui votre employeur n' a pas encore lancer une procédure de licenciement pour inaptitude.
Lorsque l'inaptitude du salarié est établie, l'employeur est tenu de faire des propositions de reclassement dans l'entreprise, or, dans votre cas de figure le reclassement n’est pas possible (après le 2 ème certificat d'inaptitude).
Si, à l'issue de ce délai d'un mois, le salarié n'est ni reclassé, ni licencié, l'employeur doit alors lui verser le salaire correspondant à l'emploi qu'il occupait avant son arrêt de travail. Le versement se poursuit jusqu'au reclassement ou au licenciement du salarié.
Donc, si votre employeur ne respecte pas la procédure légale de licenciement pour inaptitude, ce que cas vous devez faire appel au service d'un avocat pour prendre en charge la défense de votre dossier.
Si vous n'avez pas les moyens, vous pouvez demander l'aide juridictionnelle.
Cordialement.

Re: Retard de salaire, AT, prud'homme...

Posté : 14 févr. 2014, 11:02
par vyprak
Bonjour,

Je suis déclarée inapte par la médecine du travail depuis le 10 octobre 2013, je suis en procédure inaptitude or jusqu'à maintenant je n'ai toujours pas eu de rémunération, après plusieurs relances téléphoniques et courriers recommandés, je n'ai pas eu de réponse, ma dernière solution était de faire intervenir une personne compétente pour que les choses bougent, j'ai enfin obtenue un entretien avec mon employeur le jeudi 13 février 2014, pour des propositions de poste de reclassement, si j'accepte un des postes, me doivent t il toujours les salaires à partir du 10 novembre 2013 c'est à dire 4 mois jusqu'à mon nouveau poste, et vais-je aussi perdre mes congés payés? Sachant que mon employeur avait un mois pour me répondre, passé ce délais il doit me verser les salaires depuis le 10 novembre 2013, Pourriez m'éclaircir sur ces points cités, merci d'avance car je suis dans une situation financière très difficile, si vous pourriez m'aider, merci d'avance, cordialement.

Re: Retard de salaire, AT, prud'homme...

Posté : 18 févr. 2014, 17:39
par Moderateur-02
Bonjour
même si vous allez accepter cette poste de reclassement ou la refusée, vous êtes en droit de demander les arriérés de salaire, aussi cela n'a pas d'impact sur les congés payés.
Cordialement.