Juridissimo

Bonjour à tous

Je travaille actuellement sur un projet de création d'entreprise pour lequel je souhaite mettre en location des salles de détente. Le nombre de places dans chaque salle reste à déterminer (max 20).
Dans ces dernières, j'aimerais mettre à disposition du client un lecteur de DVD.

Ai-je le droit ?

La loi dit que le client qui achète un DVD a le droit de le visionner à titre privé avec le cercle de famille.

Peut-on considérer que pendant la durée de la location de la salle, le client se trouve dans un lieux privé sachant que la location sera nominative (une seule personne louera la salle) mais le "loueur" pourra se faire accompagner (famille et/ou amis) ?

Si oui, quelles mesures supplémentaires je dois prendre (contrat ?) pour être protégé vis-à-vis du CNC et de la SACEM, d'un côté, et du client, de l'autre ?

Je ne fournirai pas moi-même de DVD mais je ne veux pas que l'on puisse me reprocher que le client est en capacité de faire une diffusion "publique".

Merci à tous.

Bonne journée !

Christophe

Bonjour,
vu que la location de la salle de détente sera une location privée au nom d’une seule personne. Le Dvd sera visualisé en privé entre amies et familles donc vous avez le droit de le faire visionner.
Dans ce sens vous devez faire signer au client un contrat afin de vous protéger soulignant le cadre privé de la diffusion ( le nombre est limité, entre des personnes qui se connaissent, la salle est privé n’est pas ouverte à tous le monde).

Bonjour et merci pour votre réponse.

Pouvez-vous m'indiquer quelle personne (avocat spécialisé je pense) est à même de me rédiger correctement ce type de contrat ?