Calcul des sommes imposables au titre de l'IR
Posté : 02 déc. 2014, 22:37
Bonsoir.
Quelqu'un peut m'aider concernant l'imposition des sommes suivantes (impôt sur le revenu au titre de l'année N):
Monsieur Mirabeau est président de la SAS Mini dont il détient 40% des actions (soit 400 actions sur les 1 000 formant le capital).
Son salaire en tant que président est de 9 000 euros par mois.
Le montant des frais professionnels engagés au titre de ses fonctions s'est élevé à 5 000 euros, remboursés par sa société.
La société a distribué 100 euros de dividendes par action au mois de septembre N-1 et 120 euros de dividendes au mois de septembre N.
De plus, la société a versé 8 000 euros à M. au titre des intérêts de son compte courant.
Mes interrogations :
Monsieur pourra-t-il déduire ses frais professionnels de 5 000 euros (abattement forfaitaire de 10% ou déduction des frais réels de sa rémunération annuelle pour le calcul de l'IR) sachant que l'entreprise les lui a remboursés ?
Puisqu'il détient 300 actions, ça lui fait 300 x 120 = 36 000 euros de dividendes au titre de l'année N, cette somme est imposée dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers après prise en compte d'un abattement de 40% de la somme perçue. Cette somme sera prise en compte pour le calcul de l'IR de l'année N, et la distribution de l'année précédente, 100 euros en N-1, n'a aucune importance pour le calcul de l'IR au titre de l'année N ? Ça m'intrigue que l'énoncé mentionne ce versement de l'année précédente.
Enfin, les 8 000 euros sont également des revenus du capital, imposés dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers : les intérêts sont également soumis au barème de l'IR.
est-ce que j'ai bon ?
Quelqu'un peut m'aider concernant l'imposition des sommes suivantes (impôt sur le revenu au titre de l'année N):
Monsieur Mirabeau est président de la SAS Mini dont il détient 40% des actions (soit 400 actions sur les 1 000 formant le capital).
Son salaire en tant que président est de 9 000 euros par mois.
Le montant des frais professionnels engagés au titre de ses fonctions s'est élevé à 5 000 euros, remboursés par sa société.
La société a distribué 100 euros de dividendes par action au mois de septembre N-1 et 120 euros de dividendes au mois de septembre N.
De plus, la société a versé 8 000 euros à M. au titre des intérêts de son compte courant.
Mes interrogations :
Monsieur pourra-t-il déduire ses frais professionnels de 5 000 euros (abattement forfaitaire de 10% ou déduction des frais réels de sa rémunération annuelle pour le calcul de l'IR) sachant que l'entreprise les lui a remboursés ?
Puisqu'il détient 300 actions, ça lui fait 300 x 120 = 36 000 euros de dividendes au titre de l'année N, cette somme est imposée dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers après prise en compte d'un abattement de 40% de la somme perçue. Cette somme sera prise en compte pour le calcul de l'IR de l'année N, et la distribution de l'année précédente, 100 euros en N-1, n'a aucune importance pour le calcul de l'IR au titre de l'année N ? Ça m'intrigue que l'énoncé mentionne ce versement de l'année précédente.
Enfin, les 8 000 euros sont également des revenus du capital, imposés dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers : les intérêts sont également soumis au barème de l'IR.
est-ce que j'ai bon ?