Juridissimo

Bonjour,

Je suis enseignante et j'ai pris une disponibilité il y a quelques années pour partir à l'étranger. J'ai donc coupé ma mutuelle. A mon retour je me suis ré-inscrite, ils m'ont alors majorée de 17 €, chose que je croyais exceptionnelle, mais à chaque année je reçois le même papier m'informant de ladite "majoration pour arrivée tardive," selon l'opérateur qui m'a répondue. Est-ce légal? Une mutuelle a-t-elle le droit d'imposer une majoration annuelle à un membre pour un simple départ temporaire?
En vous remerciant bien de vos précieuses réponses:)
C.

Bonjour,
si vous êtes adhérent, non pas à un contrat santé mais à une mutuelle. Chaque augmentation est votée par le conseil d’administration, lesquels du conseil d’administration étant les représentants des adhérents. Aussi, l’augmentation est réputée être faite avec votre accord.
Si vous êtes adhérent à une mutuelle et si vous souhaitez résilier hors échéance, le mieux est communiqué avec votre mutuelle tout en expliquant la situation. La mutuelle n’a pas à majoré chaque année. Dans ce sens vous devez lui adresser un courrier de contestation afin signaler votre désaccord et lui demander de reconsidérer sa décision.
En cas ou aucune réponse favorable ne vous a été adressé, vous devez saisir le médiateur de la mutuelle afin d’intervenir dans le cadre amiable. Vous devez s’assurer auprès de votre mutuelle que le médiateur de la Fédération des mutuelles de France (FMF) est compétent.

Si c’est le cas, vous pouvez transmettre au médiateur de la FMF l’objet de votre litige.

Pour saisir le médiateur, vous devez lui adresser votre demande par courrier postal au siège de la FMF (Service médiation 3-5, rue de Vincennes 93108 Montreuil Cedex).

merci beaucoup!!
Je vous souhaite une excellente soirée!

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