Juridissimo

Bonjour,

Je pense que cette question sort désormais du cadre du droit immobilier, mais ne pas hésiter à déplacer si le lieu n'est pas approprié.

Le propriétaire d'un logement que je louais ne m'a jamais rendu la caution, alors que l'état des lieux était nickel. La juridiction de proximité m'a donné raison et a ordonné la restitution de la caution, quelques dommages et intérêts (j'avais traversé la France pour assister au procès). J'ai donc contracté un huissier pour recouvrir les sommes dues.

Je viens de recevoir un avis de l'huissier (ou plutôt une facture…) m'informant qu'il n'a « aucun moyen d'action à l'encontre de la société débitrice » :

En effet, le siège social correspond au domicile du gérant, de sorte qu'un procès-verbal de carence mobilière a été dressé.
Selon renseignement la société n'est pas ou plus propriétaire d'un bien immobilier.
Enfin, ma recherche FICOBA afin de déterminer ses coordonnées bancaires s'est avérée infructueuse.
Il y aurait éventuellement lieu d'engager une action contre le gérant.

J'avais flairé l'entourloupe (je n'ai jamais eu d'interaction avec personne d'autre que le gérant et sa femme, les locaux de la SCI ont été détruits pour être remplacés par l'appartement du gérant, qui changeait tous les trois mois d'électricien et de plombier, et le gérant devait près de 15000 € d'électricité et autant d'eau, au point que la dernière année mon loyer avait été saisi par l'administration fiscale, tandis qu'il continuait tranquillement en 4×4 BMW…) et assigné à la fois la SCI et le gérant, mais le tribunal de proximité avait rejeté les demandes contre lui au motif qu'« il n'[était] pas [mon] cocontractant ».

Ma question est la suivante : est-ce que j'ai un recours ?

Merci.

Bonjour,
Dans ce cas nous vous conseillons de porter l'affaire au niveau pénale et de porter plainte contre votre contractant directement pour insolvabilité organisé.
Cordialement,

Merci. Je suppose cependant qu'il faille démontrer que l'insolvabilité a été sciemment organisée, ce dont je ne suis pas sûr. À creuser.

Je viens de penser à une autre piste : ne puis-je pas invoquer la responsabilité du gérant de la SCI ? Par exemple si la non restitution de la caution peut être considérée comme une faute de gestion (ou une escroquerie ?)…

berder a écrit :Je viens de penser à une autre piste : ne puis-je pas invoquer la responsabilité du gérant de la SCI ? Par exemple si la non restitution de la caution peut être considérée comme une faute de gestion (ou une escroquerie ?)…

Pas d'idée ou de jurisprudence ?

Dans tous les cas je pense tenter le coup. Mais nous habitons dans deux juridiction différentes. Dois-je prendre un avocat de ma juridiction ou bien de la sienne ?

berder a écrit :

berder a écrit :Dans tous les cas je pense tenter le coup. Mais nous habitons dans deux juridictions différentes. Dois-je prendre un avocat de ma juridiction ou bien de la sienne ?

J'ai ma réponse : il vaut mieux prendre un avocat du barreau de la juridiction dont dépend le tribunal, c'est même obligatoire pour certaines juridictions.