Mutation professionnelle

[Juri-Info]

Mon employeur me propose une mutation professionnelle à 550 km, j’hésite entre l’acceptation et le refus, si je refuse il peut me licencier.

[Moderateur-02]

Bonjour
Pour pouvoir répondre à votre demande, il faut vérifier s’il y a une clause de mobilité sur votre contrat de travail ou non.
En l’absence d’une clause de mobilité dans votre contrat de travail, vous êtes en droit de refuser cette mutation.
Votre employeur ne peut pas vous obliger d’accepter ce déplacement à 550 km. A 550km, nous ne pouvons pas parler d’une mutation dans le même secteur géographique [Cass. soc., 3 juin 2003, n° 01-40.376].
Dans le cas contraire, c'est-à-dire qu’avec une clause de mobilité valable, dans ce cas vous êtes dans l’obligation d’accepter, si non votre employeur peut mettre fin à votre contrat de travail.
Cordialement