Juridissimo

Bonjour,

je vous expose rapidement l'évènement sportif dont je suis l'organisateur.

Il s'agit d'une course cyclisme à multiples étapes (à raison d' 1 sortie par semaine) où chaque coureur participe de manière individuelle, c'est à dire qu'il choisit son jour de sortie vélo pour réaliser la dite "étape", tout seul. Son parcours est enregistré à l'aide d'un smartphone ou d'une montre utilisant le GPS et ainsi, depuis un site web qui se prénomme "STRAVA", je peux récupérer leur chrono et un classement régulier est établit, afin de convertir tout çà en mini "challenge" entre sportif dans une sorte de communauté.

Le problème, c'est que je ne connais pas mes risques et responsabilités si demain, l'un des coureurs fait une chute et se retourne contre moi sous prétexte que sa sortie était dans le cadre d'un challenge, même non officiel. Est ce que son comportement et son respect ou non du code de la route impacte l'organisateur par exemple ? Comment me protéger ?

merci de votre aide précieuse.

Cordialement,

Harry

Bonjour,
effectivement son comportement et son respect de code de la route impacte l’organisateur. Afin de vous protéger il faut s’inscrire à une assurance impérativement.

Il s'agit évidemment d'une « fausse limite » dans la mesure où votre responsabilité sera bien engagée, mais la prise en charge du dommage, à l'exception de la franchise, sera le fait de l'assureur.

Il est à noter que s'il s'agit de manifestation sportive, la souscription d'une police d'assurance de responsabilité civile par l'organisateur est impérative;

En effet, aux termes de l'article 37 alinéa 2 de la Loi du 16 juillet 1984 (L331-1 et s. du Code du Sport), tout organisateur de manifestations sportives doit souscrire une assurance garantissant sa responsabilité civile, ainsi que celle des participants.

A noter que les manifestations sportives sur la voie publique requièrent une autorisation administrative préalable, l'article R411-29 alinéa 2 du Code de la Route disposant que "cette autorisation ne peut être donnée aux organisateurs des épreuves, courses ou compétitions sportives que si ces derniers ont contracté une police d'assurance couvrant les risques d'accident au tiers.

Bonjour et merci infiniment de votre réponse.

Afin d'être parfaitement au clair, dans ce que vous indiquez:

Est ce que le fait que le participant utilise la plateforme web STRAVA de son grès (il faut y être inscrit et répondre aux conditions d'utilisation propre à l'application STRAVA, et aussi, c'est l'utilisateur lui même qui poste ses données GPS sur le site au format .gpx) pour tracer ses sorties GPS, sur lequel moi je n'interviens qu'après pour uniquement "collecter" les données et faire des statistiques, peut changer la donne ?

Je demande çà car sans rentrer dans les détails, la plateforme STRAVA a pour objectif, déjà, de collecter vos chrono sur tel ou tel portion et de créer une sorte de classement virtuel, de l'ensemble des passages des utilisateurs (course à pied et vélo), et ce, n'importe ou dans le monde. Et ces "segments" chronométrés son librement créée par l'utilisateur de la plateforme (une option existe néanmoins pour déclarer une portion de route jugée dangereuse dont aucun classement ne peut être effectué à ce moment là).

Ce que je veux dire, c'est qu'au final, moi, je me base sur ce que STRAVA propose déjà pour y réaliser un petit "challenge", à l'intérieur même du site dans ce qu'ils appellent un "groupe ou club" aux n'importe quel membre STRAVA peut venir. Pour finir, je suppose que ce genre de plateforme est bardé de couverture en terme de litige.

Et ce que toutes ces infos supplémentaires peuvent changer la donne sur mes réelles responsabilités ?

J'espère être le plus clair possible.