Juridissimo

Bonjour,

Je viens vers vous car depuis quelques jours je me retrouve frappé d'interdiction bancaire car ma conseillère bancaire a décidé de annuler un chèque qui était sans provision mais pour lequel on m'avais accordé un délai jusqu'au 9 octobre dernier pour réapprovisionner mon compte.

Ayant été payé par chèque tardivement par mon client le 8 octobre dernier au soir, je me suis vite rendu à une agence de la BNP et j'ai effectué une remise de chèque dans un automate.

Quelques jours après (le 15 octobre) je reçois une lettre recommandé m'informant que le chèque aurait été annulé et par conséquent de mon inscription au fichier de la Banque de France, cette décision est accompagné au passage d'une mesure me privant de mon droit a m'en servir de mes cartes bancaires pour retirer de l'argent et effectuer des payements alors que mes comptes sont tous créditeurs.

J’appelle ma conseillère pour comprendre la situation, et elle se limite a me dire que en arrivant le 9 au matin elle à décidé de annuler le chèque puisque le système informatique (apparemment) n'aurait pas prise en compte la remise, alors qu'elle fut effectué en borne électronique la veille, entraînant tous les problèmes précédemment cités, tout ça comme ça, sans le moindre coup de fil pour me prévenir.

Concernant l'interdit bancaire j'ai contacté mon créancier et je lui ai demandé de représenter le chèque à nouveau en lui présentant toutes mes excuses...

Mais que puis-je faire dans cette situation à part ça? Ai-je le droit a porter plainte? Parce que de toutes façon un interdit bancaire c'est qulque chose de très grave, quand même.

Surtout puisque il me semble toutefois que ma conseillère aurait agi de mauvaise foi, car malgré le fait d'avoir effectue une remise la veille, et que le système de la BNP dit prendre en compte les chèques au J+1 de la remise, donc le dernier jour dont je disposait pour régulariser mon compte, elle a procédé a l'annulation du chèque.

Merci d'avance

Bonjour,
il faut savoir que le faite que vous avez fait le nécessaire à temps et que votre banque n’a pas fait le nécessaire vous permet de lui adresser un courrier de réclamation dans ce sens vu le préjudice subi et en plus vous êtes en interdit bancaires. Ce courrier vous devez leur adresser en recommandé en leur demandant de faire une demande à la banque de France pour retirer l’interdit bancaire .

Vous devez payez votre créancier, ou vous réapprovisionnez votre compte (en attendant que les chèques soient présentés à nouveau). Votre établissement bancaire informera alors la Banque de France, et vous adressera une attestation de régularisation.
En l’absence de régularisation de votre compte, vous resterez interdit bancaire pour une durée de 5 ans – la régularisation pouvant être effectuée à tout moment durant cette période.

Si la banque refuse de faire le nécessaire ou essaye de retarder la procédure vous pouvez saisir un médiateur afin de trouver un arrangement à l’amiable en cas ou elle campe sur leur position vous êtes en droit de la poursuive en justice.

Par ailleurs vu qu’il a une mauvaise foi vous pouvez porter plainte contre la banque vue le préjudice subi et demander des dommages et intérêt