Juridissimo

Alors voilà mon problème…

Lors de mon état des lieux de sortie (de mon appartement), on a constaté qu'il y avait une tâche d'environ 40 centimètres qui était apparu au plafond (tâche qui n'était pas indiquée sur mon état des lieux d'entrée).
Je n'avais pas vu cette tâche durant l'année ou j'ai vécu dans l'appartement (je pense qu'elle est apparue progressivement et que je ne m'en suis pas rendue compte ou bien qu'elle est apparue dans le dernier mois pendant lequel je ne vivais plus dans l'appartement car j'en avais déjà trouvé un autre).

2 mois après avoir quitté les lieux, l'agence immobilière qui me louait l'appartement m'a écrit pour me dire qu'elle gardait ma caution et que je lui devait encore 150 euros car elle avait du faire repeindre le plafond de l'appartement en raison d'un dégât des eaux (la tâche de 40 ctm au plafond).

J'ai alors contacté mon assureur qui m'a dit qu'à partir du moment ou un locataire avait donné son préavis (ce que j'avais fais 1mois avant de quitter l'appartement, dès que j'ai trouvé un autre appartement), les frais relatifs à un dégât des eaux n'étaient plus à la charge du locataire mais du propriétaire.

J'ai donc répondu à l'agence en disant que je ne payerai pas et que je voulais récupérer ma caution car je n'avais pas pu déclarer la fameuse tâche à mon assurance auparavant puisque je ne l'avais pas vu et parce que mon assurance m'avait dit que de toute façon ce n'était pas à moi de prendre en charge les travaux (puisque j'avais donne mon préavis avant de partir) mais à l'assurance du propriétaire.

L'agence m'a répondu aujourd'hui qu'elle maintenait sa décision, que c'était bien à moi de payer les travaux car il était indiqué dans mon contrat de bail qu'en cas de dégât des eaux je devais prévenir mon assurance dans les plus brefs délais et prévenir également le propriétaire, ce que je n'ai pas fait puisque je n'avais pas vu cette maudite tâche !

J'aimerai savoir si je dois payer ou si, comme me l'a dit mon assurance, je ne dois pas payer…

Bonjour
Cette tâche apparaît sur le plafond ce qui implique que vous n’êtes pas le responsable, c’est certainement le propriétaire ou la locataire de l’appartement en dessus.
La situation est un peu compliquée puisqu’il y a plusieurs intervenants (votre propriétaire, le locataire ou propriétaire en dessus, le syndic).
Donc ce qui nous intéresse dans votre cas, que ce problème est apparu lorsque vous avez donné votre congé et que vous n’occupez plus l’appartement. Dans ce cas je confirme ce que vous a dit votre assureur.
En effet, du moment où vous avez donné votre préavis et que vous avez quitté les lieux, c’est à votre propriétaire de payer les frais.
Par conséquent, c’est à votre ancien bailleur de faire la déclaration des dégâts et de payer les frais (il doit entrer en contact avec son assureur, avec le responsable des dégâts,…)
Cordialement

Déjà, merci pour votre réponse,

Je ne sais pas du tout quand est apparue la tâche.

Pour schématiser :
- Je suis entrée dans l'appartement en septembre 2012 (pas de tâche indiqué sur l'état des lieux d'entrée).
- J'ai donné mon préavis de 3 mois en juin 2013.
- J'ai également quitté l'appartement en juin 2013 car j'en avais trouvé un autre.
- Puisque l'agence a trouvé un nouveau locataire avant la fin de mon délai de préavis, en aout 2013 un nouveau locataire est entré dans les lieux.
- Fin juillet 2013 j'ai donc eu rendez vous pour mon état des lieux de sortie, à ce moment là on s'est aperçu qu'il y avait une tâche au plafond, elle a été signalé sur l'état des lieux de sortie, elle est surement apparu pendant le mois de juillet (je ne vivais plus dans l'appartement puisque j'avais déjà déménagé mais il était encore à mois puisque le nouveau locataire est entré dans les lieux en aout).

J'ai signé l'état des lieux de sortie sans me poser de questions car je n'ai jamais pensé une seconde qu'on garderait ma caution et qu'on me demanderait de l'argent supplémentaire pour une tâche que je n'ai pas causé et surtout que je n'ai pas pu déclarer car je ne l'avais pas vu.

C'est ce que l'agence me reproche, elle me dit que j'aurais du signaler la tâche à mon assureur et à mon propriétaire. Qu'à ce moment là mon assureur serait entré en contact avec l'assureur de mon propriétaire et que les choses se seraient arrangées entre assurances.
Seulement, je n'ai pas signalé cette tâche puisque je ne l'avais pas vu. Je l'aurais bien évidemment signalé sinon…
Je trouve injuste d'être tenue responsable pour une tâche que je n'ai pas faite.
Qui plus est, même si je l'avais vu, je ne sais pas si je l'aurai signalé car jamais je n'aurais pu penser qu'il s'agissait d'un dégât des eaux chez le voisin du dessus, j'aurai pensé à de l'humidité ou je ne sais pas… Pour moi un dégât des eaux c'est de l'eau qui coule de partout…

Bref, je suis perdue.
Mon assurance m'a dit qu'en vertu de la convention CIDRE (une convention entre assureurs) c'était à l'assureur du propriétaire de prendre en charge les réparations dues à un dégât des eaux à partir du moment où le locataire avait donné son préavis.
Seulement, je n'ai aucune preuve que la tâche est apparue pendant mon délais de préavis et mon agence argue le fait que c'est une convention entre assureurs et que par conséquent elle ne s'applique pas aux relations entre particuliers (mon propriétaire et moi même).

J'espère avoir été claire…

Cordialement

Bonjour
Je confirme que c’est l’assurance de votre propriétaire qui doit prendre en charge les frais de réparations puisque vous avez donné un préavis et vous avez quitté les lieux.
Aujourd’hui seul une l’expertise pourra vraiment déterminer la cause du sinistre ; le rapport d’expertise va aussi déterminer la date du sinistre ( ça dure depuis combien de temps à peu près).
Rapprochez vous de votre propriétaire afin de régler ce problème à l’amiable surtout que vous avez quitté les lieux en Juin et que vous n’avez remarqué cette tâche qu’en juillet.
Cordialement.