harcèlement

[Nico92]

Bonjour,
Je cherche comment stopper le harcèlement que subi ma belle-mère par des courriers ou des appels téléphoniques d'une société de recouvrement mandaté par les Hôpitaux de Paris suite au non-paiement de frais médicaux de plus de 30.000 €.

Ces appels sont accompagnés de menaces de procédures judiciaires, de saisies à l'encontre de ma belle-mère et ce, malgré les contestations faites en RAR.

Pour résumer; cet été, lors de ses vacances, ma belle-mère a prêté à titre gracieux son appartement à des amis venant de Moldavie pour la classique visite de notre capitale. Ces derniers, sans en informer ma belle-mère ont hébergé, un autre couple d'amis (ce qui en soit n'est pas un problème). Malheureusement l'homme de ce couple a eu un malaise et a été hospitalisé en urgence et a subis 2 opérations chirurgicales du cœur et a indiqué habiter chez ma belle-mère.

Depuis il est reparti dans son pays sans donner de nouvelle.

La société de recouvrement a, avec des menaces à l'encontre de ma belle-mère, réclamé l'adresse de cette personne, ce que ma belle-mère a récupéré et a transmis à la société de recouvrement. Evidemment ils n'ont pas de retour et encore mois de paiement et indique que ma belle-mère ayant hébergé cette personne ce qui a été confirmé par cette dernière est responsable et redevable de ces frais.

Comment agir pour éviter que ma belle-mère, très sensible aux menaces puisse vivre tranquillement sa retraite.
Merci de vos conseils
Nicolas

[Moderateur-01]

Bonjour,
Nous vous conseillons de poursuivre la société de recouvrement sur le fondement du harcèlement (article 222-16 du Code pénal), a fortiori si elle a exercé des pressions et menaces en téléphonant notamment à la famille, aux voisins, aux amis ou à l'employeur (ce qui est interdit), ou en se rendant à leur domicile.
La divulgation d'informations personnelles peut aussi être invoquée sur le fondement de l'atteinte à l'intimité de la vie privée
Ensuite, pour faire cesser ces menaces et ces relances, il vous suffit d'écrire un courrier "corsé" à la société de recouvrement, en exposant que leur comportement est passible de 3 infractions pénales différentes que si leur attitude ne cesse pas immédiatement, vous n'hésiterez pas à porter plainte auprès du Procureur de la République.
Leur attitude est effectivement passible de trois condamnations pénales distinctes pour
- faux et usage de faux,
- tentative d'exotorsion,
- harcèlement téléphonique

[Nico92]

Merci je vais m'y employer, en revanche, savez-vous si un article confirme une éventuelle responsabilité de l'hébergeur dans pareil cas ? y a t' il un fondement juridique sur une responsabilité éventuelle?