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signature avec violence

Posté : 13 janv. 2014, 08:36
par Pierre8989
Bonjour,
Cela fait plusieurs années que je connais une personne à qui j'ai prêté de l'agent (environ 4000 euros). Argent prêté avec reconnaissance de dette signée des deux parties.
Depuis un mois environ cette même personne me harcèle et me menace régulièrement de violence physique : Coup de poignard dans la rue, balafre au visage pour mieux me marquer, ...
Hier il est passé chez moi, il m'a encore menacé, ma craché au visage, ma poussé contre les murs. il ne voulait pas partir sans que je le lui signe une reconnaissance de dette contre ma volonté. N'en pouvant plus j'ai signé cette reconnaissance de dette sous la menace.
Que dois-je faire ?
Porter plainte ? y a t-il un risque pour que cette personne revienne me voir ?
Merci

Re: signature avec violence

Posté : 14 janv. 2014, 14:26
par Moderateur-01
Bonjour,

Constitués par l’erreur, le dol, et la violence, il s’agit de l’altération du consentement d’une personne à la conclusion d’un acte juridique conduisant ainsi à sa nullité

Il ne peut y avoir d'engagement valable que si, à l'instant où il s'engage, celui qui contracte, se trouve libre de toute contrainte. La validité de toute obligation suppose d'abord que le consentement ait été donné par une personne apte à exprimer une volonté lucide.

L'erreur, le dol ou la violence sont des vices du consentement. Si le consentement de l'auteur de l'engagement est jugée viciée, l'acte juridique, qu'il soit unilatéral ou synallagmatique est susceptible d'être annulé.
Nous vous conseillons de déposer plainte auprès de commissariat de votre domicile.
Cordialement,